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La réforme territoriale de 2010 et la crise financière ont entraîné une révision des mécanismes de redistribution financière entre collectivités territoriales riches et pauvres. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle forme de solidarité financière entre collectivités territoriales, la péréquation horizontale, et entre l'Etat et les collectivités, ou péréquation verticale.
Une fiche pratique rédigée par Michel Klopfer, consultant, en avril 2011. La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)...
EPCI et communes ont expérimenté pour la première fois en 2012 le fonctionnement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le délai trop court fixé par le législateur n’a pas permis d’arbitrer...
Dès 2012, le dispositif générera 250 millions, à répartir entre communes et EPCI. Le gouvernement présentera ses arbitrages en septembre 2011devant le Comité des finances locales (CFL). Les associations d'élus veulent,...
Retrouverez les principaux textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles relatives à la péréquation horizontale comme verticale. En cours de réalisation, cette rubrique sera complétée progressivement. Notez que les...
La loi de finances 2011 modifie les mécanismes de péréquation horizontaux et en crée de nouveaux. Une fiche pratique rédigée par Stéphane Masse, directeur de mission, FCL, publiée dans le Courrier des maires du 10 février 2011 1....
Charles-Eric Lemaignen, président délégué de l'AdCF, Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Michel Destot, président de l'AMGVF. Propos recueillis par Xavier Brivet en mai 2011 Charles-Eric Lemaignen, président délégué de...
Gilles Carrez, député-maire UMP du Perreux (94) préside le Comité des finances locales (lire sa "bio express"). Il répond aux questions de Xavier Brivet, rédacteur en chef du Courrier des maires, relatives aux finances des...
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