Comprendre le risque sismique, connaître la réglementation

Le séisme le plus important connu en France métropolitaine est celui survenu à Lambesc (13), le 11 juin 1909, de magnitude 6 sur l'échelle de Richter. Bilan: 46 morts, 250 blessés et plus de 2 000 constructions endommagées.

Les Antilles sont plus vulnérables, puisque les séismes peuvent y atteindre une magnitude de 8. Les Antilles peuvent s'attendre à un séisme de subduction d'une magnitude supérieure à 8, sous la mer, avec donc un risque de raz-de-marée.

En France métropolitaine, un séisme d'une magnitude supérieure à 6 se produit en moyenne une fois par siècle.

1. Appréhender le risque

Les séismes ne peuvent pas être prévus. On ne peut qu'identifier les zones à risques et la probabilité d'occurrence d'un séisme.

La société et les élus ne sont cependant pas impuissants.
L'exemple du séisme du 11 mars 2011 au Japon, de magnitude 9, le prouve. Le tremblement de terre lui-même n'a provoqué que des dégâts mineurs et très peu de morts grâce à des constructions parasismiques de très haut niveau et une préparation exemplaire de la population. Les morts et les dégâts les plus importants sont le résultat du tsunami, conséquences du tremblement de terre.

"Plus qu'au Japon, il faut comparer la France à l'Espagne, qui est aussi un pays à sismicité modéré et qui a subi, le 11 mai dernier, un séisme de magnitude 5,1", explique Julien Rey, ingénieur sismologue au BRGM.
Bilan de cet événement: 9 morts, 300 blessés, 30.000 sans logis dans les premiers jours, 80% des immeubles touchés (40% des bâtiments inhabitables) et 70 millions d'euros de dégâts. «Un certain nombre de villes françaises présentent des profils comparables à celui de Lorca dans le sud de la France et dans les Pyrénées», alerte Julien Rey.

Les élus peuvent donc agir en veillant au bon respect des règles de construction parasismique, en améliorant leur propre connaissance du risque ainsi que celle de leur population et en se préparant à la gestion de crise.

2. Maîtriser le nouveau zonage

La dernière carte des zones sismiques datait de 2005 et couvrait 5.000 communes.
La nouvelle carte, entrée en vigueur le 1er mai 2011 concerne désormais plus de 20.000 communes.

Désormais, 60% des communes françaises sont situées en zone 2 à 5 (voir conseil n°3) et les règles parasismiques sur la construction de maisons individuelles s'appliquent dans 25% des communes.

Les principales régions concernées, auparavant épargnées par le zonage, sont situées dans le nord et le grand ouest.

D'autres, déjà reconnues comme sismiques, voient leur niveau de risque réévalué, comme l'Alsace, la Provence, les Alpes et les Pyrénées. Le nouveau zonage tient naturellement compte des progrès scientifiques. Il est de plus fondé sur une hypothèse probabiliste et non plus déterministe.

En termes simples, résume Julien Rey, il s'agit d'un zonage qui détermine les zones où il faudra construire avec précaution en raison de la probabilité de destructions importantes et non seulement parce que cette zone a connu, dans le passé, un séisme important.

3. Comprendre les différents classements

La nature du sol sur une dizaine de mètres sous la surface influe de façon décisive sur l'impact des mouvements sur les bâtiments. Plus le sol est mou, plus le signal sismique est amplifié et donc dangereux pour les bâtiments.

Le nouveau zonage définit 5 catégories de sols, de 1 à 5, en fonction de l'accélération maximale pour un sol de type rocheux.

Pour les ouvrages, le décret du 22 octobre 2010 distingue deux classes :

• à risque normal (ORN)
• à risque spécial (ORS).

Les ORN regroupent les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Les ORS sont ceux dont les effets du dommage ne peuvent être circonscrits au voisinage immédiat: barrages, centrales nucléaires, certaines installations classées pour la protection de l'environnement. La nouvelle réglementation ne porte que sur les ORN, classés en quatre catégories. A chacune correspondent des règles de constructions de plus en plus importantes.

A noter. Les établissements scolaires sont systématiquement en classe III. Cependant, sous réserve de respect de certaines règles de construction, les bâtiments scolaires simples peuvent appliquer les règles de la zone 2.

4. Connaître les conséquences sur les bâtiments existants

La réglementation parasismique détermine les obligations en fonction du risque, défini par le zonage sismique , et de la nature des ouvrages (ORN ou ORS).

La nouvelle réglementation n'impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Son principe de base est la non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment. En revanche, en cas de travaux importants, ceux-ci doivent intégrer des mesures permettant de minorer l'action sismique à 60% de celle du neuf.

Les maîtres d'ouvrage sont encouragés à réduire volontairement la vulnérabilité de leurs bâtiments en améliorant leur comportement.

En ce cas, l'Eurocode 8 lui permet de moduler son objectif de confortement.
S'il réalise des travaux lourds, la structure modifiée doit répondre aux règles de construction d'un bâtiment neuf, mais en modulant l'action sismique de référence.

Enfin, en cas de création d'une extension désolidarisée du bâtiment d'origine, elle doit être dimensionnée comme un bâtiment neuf.

Les travaux importants consistent en la suppression de plancher, création importante de surface, ajout d'un équipement lourd sur le toit.

5. Connaître les conséquences sur les nouvelles constructions

Aucune règle de construction parasismique ne s'applique aux bâtiments en zone 1 ni aux bâtiments de catégorie II en zone 2.

Une bonne connaissance de la carte des risques permet d'identifier les zones les moins vulnérables où implanter les bâtiments les plus sensibles ou stratégiques: hôpitaux, caserne de pompiers, écoles.

Des règles de constructions parasismiques spécifiques portent sur les canalisations, les réservoirs de stockage dans les zones de sismicité 2 à 5.

En ce qui concerne les ponts, les règles seront précisées par arrêté ministériel.

Alors que le respect des règles de construction était très peu vérifié dans le cas des maisons individuelles, ce ne sera désormais plus le cas. Dès 2011, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) mettront en œuvre des contrôles aléatoires.

6. Intégrer les conséquences sur le permis de construire

Les règles parasismiques antérieures restent valables pour tout permis de construire, déclaration préalable et autorisation de début de travaux déposés avant le 31 octobre 2012, pour les bâtiments de catégorie II, III ou IV. Cependant, les valeurs d'accélération sont modifiées.

Lorsqu'une mission PS (parasismique) est obligatoire pour un bâtiment, le contrôleur technique doit fournir lors de la demande de permis de construire une attestation spécifiant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismique lors de la conception du bâtiment.

Une fois le bâtiment achevé, le maître d'ouvrage doit fournir une nouvelle attestation sur son respect des avis du contrôleur technique.

Pour les bâtiments à enjeu important, la mission PS s'accompagne d'une mission solidité (L) et sécurité (S). Le permis de construire peut être refusé si la première attestation n'a pas été produite. L'absence de la seconde attestation peut permettre de refuser la conformité des travaux au permis.

A noter. Les documents de planification (Scot, PLH, PLU etc.) doivent intégrer les risques naturels, dont le risque sismique.

7. Disposer d'un contrat d'assurance dommages aux biens

En matière de dommages aux biens, le dispositif assurantiel et institutionnel français, mis en place par la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, propose aux collectivités territoriales assurées une couverture étendue faisant intervenir la solidarité nationale.

Dans l'hypothèse d'un événement géologique majeur, tel un séisme, la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle sera enclenchée par les autorités administratives françaises.
L'état de catastrophe naturelle (catnat), ouvrant droit à garantie, sera alors constaté par un arrêté interministériel.

Dès lors, en application de l'article L125-1 du Code des assurances, les contrats d'assurance souscrits par les collectivités territoriales et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles.

Cette garantie peut même être étendue aux pertes d'exploitation si le contrat d'assurance les prévoit expressément.

Sont ainsi garantis au titre du régime catnat, les immeubles et meubles, y compris les véhicules terrestres à moteur assurés contre les dommages d'incendie ou tout autre type de dommage (vol, dégâts des eaux, etc.) appartenant aux collectivités territoriales. La garantie des catastrophes naturelles s'applique alors dans les mêmes conditions que la garantie du contrat de la collectivité territoriale sinistrée en ce qui concerne les valeurs assurées, les limites de garantie et les modalités d'estimation des dommages.

Sont donc inclus dans le champ d'application de la loi de 1982, dans la mesure où tous ces biens sont couverts par un contrat d'assurance dommages aux biens:

• les dommages aux bâtiments et à leur contenu ;
• les dommages aux serres considérées en tant que bâtiments ;
• les dommages aux forêts (à condition qu'elles soient assurées contre l'incendie)
• les frais de déblais et de démolition, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection directement liés à la réparation du sinistre.

Sont, en revanche, exclus du champ d'application du régime catnat :

• les dommages corporels ;
• les biens non assurés ou généralement exclus des contrats d'assurance dommages (terrains, plantations, clôtures, murs de soutènement, sépultures, canalisations, etc.) ;
•  les frais annexes tels que frais de déplacement, frais de règlement, pertes de loyers, remboursement d'honoraires d'experts... de même que les dommages indirectement liés à la catastrophe (dommages aux appareils électriques ou au contenu des congélateurs suite à une interruption dans la fourniture de courant électrique) ;
• la réparation pécuniaire des dommages garantis par une assurance de responsabilité.

A noter. En cas de séisme, pour contribuer à la réparation des dégâts causés sur les biens non assurables des collectivités territoriales, l'Etat fera légalement jouer la solidarité nationale par l'attribution de subventions.

8. Savoir recourir au fonds de solidarité

Le séisme peut être trop modéré ou trop localisé pour qu'il justifie la mise en œuvre de la solidarité nationale. Afin de répondre à cette problématique, l'article L.1613-6 du CGCT institue un fonds de solidarité.

Ce fonds apporte aux collectivités territoriales sinistrées une aide complémentaire au dispositif d'indemnisation des compagnies privées afin qu'elles continuent à assurer, dans des conditions normales, leurs missions de service public.

Sont notamment concernés les biens du domaine routier et leurs dépendances, les digues, les réseaux de distribution et d'assainissement de l'eau, les stations d'épuration et de relevage des eaux, de même que les travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau.

Toutes les collectivités touchées par un même événement géologique sont éligibles au fonds de solidarité les opérations de réparation des dégâts d'un montant compris entre 150 000 € HT et 4.000.000 € HT.

En matière de responsabilité, les contrats d'assurance des collectivités territoriales excluent systématiquement les dommages causés directement par les tremblements de terre. Cette exclusion peut être levée si le contrat prévoit que demeurent garantis les dommages résultant de ce type de sinistre et causés par la présence ou le mauvais fonctionnement d'un ouvrage public.

Toutefois, ce rachat d'exclusion trouve ses limites dans la force majeure qui pourrait être opposée aux tiers victimes de dommages.
Dans le régime général de la responsabilité publique, la force majeure est une cause exonératoire de responsabilité des collectivités territoriales pour les dommages d'ouvrages et de travaux publics. Il ne fait pas de doute qu'un séisme est un événement extérieur à la collectivité, imprévisible et irrésistible.

Enfin, la nouvelle réglementation parasismique n'a pas de conséquences directes sur l'assurance construction. Si elle ne constitue pas un nouveau risque pour les assureurs, elle constitue en revanche une nouvelle contrainte pour le maître d'ouvrage public qui fait supporter celle-ci au constructeur, accroissant de fait leur responsabilité respective.

9. Ne pas négliger les possibilités de financement

Les collectivités locales peuvent bénéficier de deux types de financement.

La loi Grenelle 2 a augmenté le taux de participation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit «fonds Barnier») aux études et travaux de prévention du risque sismique et a ouvert une catégorie de dépense spécifique à ce risque en faveur des Sdis et HLM.

Le fonds finance ces mesures lorsqu'elles sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou de leur groupement, dans les communes couvertes par un PPRN.

Avec un PPRN approuvé, les taux d'aide sont de 50% pour les études et les travaux de prévention en zone de forte sismicité. Les travaux de prévention bénéficient d'un taux de 50% avec un PPRN approuvé, de 40% s'il est prescrit. Les travaux de protection, d'un taux de 40% et 25%.

Le fonds peut contribuer au financement des études et travaux de prévention du risque sismique pour les bâtiments, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des Sdis ainsi qu'au confortement des HLM, ceci jusqu'au 31 décembre 2013 et dans la limite de 5 millions d'euros par an.

10. Penser au volet information

Le maire doit élaborer un dossier communal d'information sur les risques majeurs (Dicrim) et mettre à disposition de la population le dossier communal d'information (DCI) sur les risques (Code de l'environnement, art. L125-5).

Le plan de prévention des risques naturels prescrit ou approuvé doit être communiqué périodiquement.

En outre, des réunions publiques d'information sur les risques ou autres moyens d'information doivent diffuser l'information sur le PPRN au moins tous les deux ans (Code de l'environnement, art. L.125-2).

Enfin, le maire doit organiser l'affichage des risques et des consignes à respecter en cas de séisme.

L'arrêté interministériel du 9 février 2005 définit l'affiche, les symboles et les consignes de sécurité à porter à la connaissance des habitants.

Le maire peut imposer l'apposition de cette affiche dans les ERP, les immeubles d'activité occupés par plus de 50 personnes, sur les terrains de camping et de stationnement des caravanes d'une capacité de plus de 50 campeurs ou 15 tentes ou caravanes à la fois, dans les locaux d'habitation de plus de 15 logements.

Les prescriptions opposables aux tiers, découlant du PPRN-sismique annexé au PLU, doivent être portées à la connaissance des habitants par des documents spécifiques ou par le bulletin municipal, ou encore à l'occasion de réunions publiques.

A noter. Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde mises en œuvre (art. L.125-2, C. env.).

Lexique

• Aléa sismique
  La probabilité qu'un séisme se produise sur un territoire au cours d'une période donnée.
• Risque sismique
  Il est le résultat de la combinaison entre l'aléa et la vulnérabilité.
• Vulnérabilité
  Elle dépend, pour un territoire, de l'évaluation des conséquences dans différents domaines : humains, économiques, physiques...
• Intensité
  L'intensité caractérise les effets d'un tremblement de terre en surface, en fonction du vécu de la population et des dommages. Elle varie selon le lieu. L'échelle d'intensité comporte 12 degrés (de I à XII).
• Magnitude
  La magnitude permet de comparer les séismes entre eux en fonction de l'énergie libérée en profondeur. Il existe différentes unités et méthodes pour l'évaluer. L'échelle de Richter est la plus utilisée. Dans celle-ci, une unité supplémentaire équivaut à une multiplication par 30 de l'énergie.

 
Fiche établie par Martine Kis, avec Pierre-Alexandre Royer, responsable juridique, consultant assurance Iard, société Protectas pour les questions 7 et 8, publié dans  "le Courrier des maires et des élus locaux" du 23 juin 2011