Comprendre le droit électoral - Introduction

Xavier Brivet
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COMMUNICATION EN PERIODE PRE-ELECTORALE: CE QU’IL FAUT SAVOIR « Cédis Formation - 21/03/2013 16h:12

[...] Les élections municipales de 2014 [...]

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Les candidats aux élections courent trois risques majeurs : la sanction politique (annulation de l’élection, inéligibilité), la sanction pénale (amende, emprisonnement) et la sanction financière (non-remboursement par l’Etat des dépenses électorales). Pour sécuriser au mieux votre campagne, voici les règles à connaître.

Le Code électoral distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur en matière de financement et de communication électorale.

Ainsi, depuis mars 2013, soit un an avant le scrutin de 2014, le candidat aux élections municipales peut désigner un mandataire financier et établir un compte de campagne.

Plusieurs dispositions du Code électoral limitent la communication institutionnelle en période préélectorale.

  • L’article L52-8 prohibe toute aide des collectivités aux campagnes des candidats durant l’année précédant les élections, soit depuis le 1er mars 2013.
  • L’article L52-1, alinéa 2, exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par des élections générales durant les six mois précédant le mois d’un scrutin, soit à partir du 1er septembre 2013.

D’autres règles entreront en vigueur à l’approche du scrutin, que nous décoderons pour vous dans ce dossier.

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