Dossier Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

© Phovoir

Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français. Et ce n'est pourtant que la première marche d’un escalier seulement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.

Métropoles : neuf mois après l’acte de naissance, le passage aux actes

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Les onze métropoles de droit commun instaurées au 1er janvier 2015 entrent dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs nouvelles compétences. La voirie apparaît comme la prérogative la plus lourde à absorber.

Au 1er janvier 2015,...

L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam - 50 questions

Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Mapam) change le paysage intercommunal et institutionnel français. Or, elle n'est...

La loi Mapam validée par le Conseil constitutionnel

La loi "Mapam" sur les métropoles et l'action publique publiée au Journal officiel

Premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée le 28 janvier 2014, après avoir été validée par le Constitutionnel.

La loi Mapam...

Décentralisation : la loi Mapam, un curieux marchandage

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Un an après l'ouverture de "L'acte III de la décentralisation" par le gouvernement, retour sur les temps forts de la première séquence de la réforme territoriale, qui s'achève le 19 décembre 2013 par le vote définitif de la loi de...

Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires

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Le vote définitif du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) par le Sénat et l’Assemblée, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts...

Décentralisation : l’AMF liste ses doléances avant la seconde lecture au Sénat

Un mois avant l’examen de la réforme de décentralisation en seconde lecture, l’Association des maires de France (AMF) rappelle dans une note son opposition à plusieurs points du texte adopté par l’Assemblée nationale. Composition...

Le gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année

La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le 27 novembre, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans la version adoptée en deuxième lecture par les...

Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi d’affirmation des métropoles

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Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 7 octobre. Revenant sur leur rejet en première lecture du Grand Paris, les sénateurs...

Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés

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L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant...

Des « blocs de compétence identifiés » pour endiguer, d’ici à 2025, « l’enchevêtrement des responsabilités »

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Dans son rapport, présenté en ouverture du séminaire gouvernemental sur la France en 2025, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry (photo), appelle à « clarifier l’organisation territoriale...

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée par le gouvernement

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté...

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