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Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (Maptam) a été publiée le 28 janvier 2014. Elle entraîne d’importants changements du paysage intercommunal et institutionnel français. Et ce n'est pourtant que la première marche d’un escalier seulement esquissé, appelé à connaître de fortes évolutions.
Les onze métropoles de droit commun instaurées au 1er janvier 2015 entrent dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs nouvelles compétences. La voirie apparaît comme la prérogative la plus lourde à absorber. Au 1er janvier 2015,...
Adoptée dans un climat parlementaire tumultueux, la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Mapam) change le paysage intercommunal et institutionnel français. Or, elle n'est...
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été validée par le Conseil constitutionnel. Seule réserve : le cumul de fonctions entre maire et président de la métropole de Lyon. La loi
Premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée le 28 janvier 2014, après avoir été validée par le Constitutionnel. La loi Mapam...
Un an après l'ouverture de "L'acte III de la décentralisation" par le gouvernement, retour sur les temps forts de la première séquence de la réforme territoriale, qui s'achève le 19 décembre 2013 par le vote définitif de la loi de...
Le vote définitif du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) par le Sénat et l’Assemblée, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts...
Un mois avant l’examen de la réforme de décentralisation en seconde lecture, l’Association des maires de France (AMF) rappelle dans une note son opposition à plusieurs points du texte adopté par l’Assemblée nationale. Composition...
La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le 27 novembre, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans la version adoptée en deuxième lecture par les...
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 7 octobre. Revenant sur leur rejet en première lecture du Grand Paris, les sénateurs...
L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant...
Dans son rapport, présenté en ouverture du séminaire gouvernemental sur la France en 2025, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry (photo), appelle à « clarifier l’organisation territoriale...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté...
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