Abonné

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

Auteur associé

Sujets relatifs :

, ,
1 commentaire

1 commentaire

Jean-Julien - 10/06/2019 09h:10

Il est quand même étrange que personne ne parle d'organiser des élections au suffrage direct des élus communautaires , avant de parler de la représentativité des petites communes à l'heure où on les incitent à fusionner !!!

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

Carte intercommunalités de la DGCL

© IGN 2017

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des élections municipales, et donc également intercommunales, de mars 2020, les communes doivent d’ores et déjà anticiper l’éventuelle mise en œuvre de ces accords appelés « amiables » ou bien « locaux ».

 Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit public

1 - Deux dates à retenir

A l’aube des échéances municipales et communautaires de mars 2020, et à l’heure où de nombreuses propositions de loi relatives aux organes délibérants ou exécutifs des EPCI ont été déposées ((Proposition de loi n° 285 du 5 février 2019 tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, Proposition de loi du 4 mars 2019 tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales.)), ou sont discutées ((Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité adoptée en première lecture par le[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS