Communication politique et campagne des municipales : les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Il faut que les personnes démarchées puissent exercer leurs droits à tout moment, notamment pour s’opposer facilement à recevoir de nouveaux messages.

1- Comment informer les personnes ?

Les partis ou candidats doivent informer les électeurs de :

• l’identité et les coordonnées du candidat ou du parti politique ;
• les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) ;
• les finalités du traitement et sa base légale ;
• les destinataires des données personnelles ;
• la possibilité d’un transfert des données en dehors de l’UE ;
• la durée de conservation des données ;
• l’existence des droits « informatique et libertés » et les modalités pour les exercer : coordonnées, justificatif, etc. ;
• la possibilité pour l’électeur de retirer son consentement à tout moment, si la base légale est le consentement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;
• la possibilité d’une future utilisation qui n’a pas la même finalité que celle pour laquelle les données ont été[…]