Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, et de façon à en optimiser la gestion ultérieure. Nos conseils.

Paradoxe : c’est à la suite d’une demande de l’Association des maires de France que les inventaires des biens ont été remplacés par des actes administratifs ou des actes notariés « au fil de l’eau » (lire ci-dessous). Objectif alors affiché par l’AMF : gagner du temps pour des créations de communes nouvelles rapides. Pour autant, réaliser un inventaire du patrimoine immobilier comme mobilier s’avère primordial pour réaliser la mutualisation des moyens inhérente à la création d’une commune nouvelle.Pour être optimal, l’inventaire du patrimoine doit se faire en amont de la création de la nouvelle commune, car il peut en guider les objectifs. Il permettra à chaque « candidat » à toute fusion, de se faire une idée précise du patrimoine global de la future commune nouvelle, mais aussi de la « dot » apportée par chacun. Pour en comprendre l’intérêt, tentez de répondre d’emblée à cette question : « Combien a-t-on de[…]