"Communes-communautés" : « l'objectif n'est en rien de dépecer les intercommunalités »

Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès Canayer (LR, seine-Maritime), assure que ces nouvelles collectivités hybrides ne détricoteront en rien la carte intercommunale née de la loi "Notre".

Quel est l’intérêt de ces « communes -communautés » créées fin décembre par le Sénat ?

Agnès Canayer : Apporter de la souplesse aux élus et prendre en compte la diversité des territoires. Certains regroupements intercommunaux n’apparaissent pas adaptés dans les territoires très ruraux, peu denses. Toutes les communes d’une même interco, ou de plusieurs intercos, seraient libres de former cette commune nouvelle qui deviendrait commune communauté, sans avoir besoin d’adhérer ensuite à un nouvel EPCI. Il n’y aucune raison d’imposer à une commune-communauté d’adhérer à un nouvel EPCI, et l’objectif n’est en rien de dépecer les intercos existantes.

Pourquoi instaurer un régime de dérogation pour les communes nouvelles qui changent de strate démographique ?

Pour adresser un signe fort aux élus se lançant dans une commune nouvelle, laquelle demande[…]