Commune nouvelle et élus communautaires : la nouvelle donne après les municipales 2020

Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, les dispositions de droit commun pour la désignation des conseillers communautaires s’appliqueront.

Par Roseline Mariller, avocate aux barreaux de Lyon et de Bourg-en-Bresse

1 - Des fusions en nombre en 2018

Après une diminution du nombre de fusions en 2017, la création de communes nouvelles est repartie à la hausse en 2018 avec 239 communes nouvelles créées, issues de 626 municipalités. Ce rebond peut s’expliquer par la volonté de saisir la dernière opportunité, avant les élections municipales de mars 2020, de modifier le périmètre d’une commune.

Deux fusions post-1^er janvier. Par une circulaire du 16 mars 2018 sur le développement des communes nouvelles, il était recommandé aux préfets de ne pas prendre d’arrêté portant création de communes nouvelles au-delà du 1^er janvier 2019. Ces recommandations ont été bien suivies puisque seules deux communes nouvelles regroupant quatre communes ont été créées après cette date.

2 - Représenter, à sa création, la commune nouvelle au sein[…]