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Lors d’une réunion à Bercy le 27 mai avec les élus locaux, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce a présenté les contours rénovés du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac). Passage d’une logique de guichet à celle d’appels à projets et concentration des fonds sur les centre-bourgs ruraux et quartiers de la politique de la ville font partie des nouveautés appelées à redynamiser un fonds que les élus jugeaient de moins en moins performant.
Réunissant plusieurs représentants d’associations d’élus locaux le 27 mai à Bercy, la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de l’artisanat Carole Delga a présenté les nouveaux contours du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).
Première nouveauté : des critères d’éligibilité renouvelés chaque année et qui pour 2015 sont de deux ordres. D’abord géographique avec :
- le ciblage prioritaire sur les « centre-bourgs » des petites communes et sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- et la création et la rénovation « des derniers commerces en zones rurales, notamment ceux qui sont multiservices » ;
Mais également visant la nature des aménagements financés par le fonds via une priorité donnée :
- à 'extension aux travaux d’accessibilité des commerces ;
- et à la modernisation et à la diversification des stations-services « gérées par un indépendant ou une commune et qui assurent le maillage d’un territoire ».
Vers des appels à projets
« Le Fisac se concentrera sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles pour lutter contre la désertification des commerces et de l’artisanat. Cet outil invitera les élus locaux à s’inscrire dans un projet global de soutien à l’économie de proximité », estime la secrétaire d’Etat.
Autre priorité affichée : un « traitement plus rapide et transparent » des demandes de subventions, la secrétaire d’Etat jugeant que le passage « d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux », dont le premier sera lancé le 1er juin, concourra à une plus grande réactivité des réponses données aux collectivités sollicitant le Fisac.
« Des délais courts » promet Bercy
En février 2014, l’Association des petites villes de France (APVF) avait mis au jour le peu d’appétence des élus locaux pour un fonds « aux trop long délais d’attente » tout en s’inquiétant du futur du Fisac. « Chaque dossier fera l’objet d’une décision favorable ou défavorable dans un délai court », assure Bercy. Et ce même si « les dossiers continueront d’être instruits par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) avant d’être soumis à un comité de sélection national ».
Dernier élément susceptible de recueillir l’adhésion des associations d’élus : le rééquilibrage de la composition des commissions nationale et départementales d’aménagement commercial (Cnac et CDAC) en faveur d’une plus grande représentation des élus locaux. Le décret du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial réformant ces commissions a en effet élargi le collège des élus des CDAC, notamment aux intercommunalités pour mieux en compte la notion de « bassin de vie ».
Autosaisines de la Cnac
La Cnac pourra, elle, s'autosaisir des grands projets commerciaux de plus de 20 000 m2. La raison ? « Jusqu’alors, nombre de projets commerciaux d’envergure n’étaient examinés qu’au niveau local par la CDAC, malgré leurs impacts (économiques, sociaux, d’aménagement du territoire ou de développement durable) qui vont bien au-delà du département », justifie Bercy.
