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Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités.
Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de son « amortisseur électricité » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, et qui avait été annoncé le 27 octobre dernier par la Première ministre Elisabeth Borne puis confirmé lors du Congrès des maires. Cet amortisseur est à destination de toutes les collectivités et les établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut, ainsi que des PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire. L’objectif de ce dispositif est d’être à la fois plus simple et d’apporter des aides plus importantes à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Un seul indicateur pour déclencher l’amortisseur
L’amortisseur a été calé à partir d’un seul indicateur : la « part énergie » du contrat d’électricité, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie » est présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des collectivités et entreprises : elle est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.
Mais toutes les collectivités n’en bénéficieront pas. Seulement celles qui payent leur électricité plus de 180€/MWh (hors taxe et hors CSPE). Le gouvernement a donc entendu les critiques des associations d’élus qui trouvaient trop haut le précédent prix plancher de l’amortisseur (325 €/MWh).
Au delà de ce seuil de 180€/MWh, l’Etat prend en charge 50% du montant, et ce jusqu’à un prix plafond qui a été ramené « de 800 à 500/MWh, avec la même évolution d’assiette que précédemment », précise-t-on au ministère de la Transition énergétique.
20 à 25 % d'aide en moyenne
Ainsi, si une collectivité paye 350€/MWh, l’Etat prendra en charge 50% des 170 €/MWh au-delà du seuil de 180 €/MWh, soit 85 €/MWh. Ce qui correspond à un montant d’aide de 24%. Selon le ministère de la Transition énergétique, l’aide représentera en moyenne entre 20 et 25% du montant de la facture d’électricité. Un simulateur sera bientôt mis en ligne pour accompagner les collectivités, comme les entreprises.
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