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Comment un maire use de toute l’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger

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Comment un maire use de toute l’artillerie du droit français pour défaire le roi du burger

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Comment s’opposer à l’ouverture d’un fast-food et aux désagréments qui en découleraient pour les riverains ? Un maire du Puy-de-Dôme a utilisé tout l’arsenal juridique à sa disposition pour reporter l’ouverture de ce que d’aucuns considèrent comme un « temple de la malbouffe ».

Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, cabinet Seban et associés

Qui l’emportera ? Les promoteurs du futur Burger King qui s’efforcent depuis deux ans d’installer leur établissement à Aubière (9 800 hab., Puy-de-Dôme) ? Ou le maire et les riverains de la rue de La Malmouche, vite rebaptisée par certains rue de « La Malbouffe », qui doit accueillir le fast-food ? Le suspens règne… Et c’est au juge administratif de Clermont-Ferrand que les habitants d’Aubière devront peut-être, in fine, de pouvoir consommer un hamburger…

A ce jour, l’issue du conflit reste incertaine, à force de contentieux incessants. Nœud de l’affaire : le « drive » que ce fast-food a prévu d’installer au fond d’une impasse, à côté de celui d’un hypermarché. Inconcevable pour les riverains. Ce quartier, en pleine zone commerciale très fréquentée, est déjà très encombré par la circulation automobile aux heures de pointe.

Convaincu du caractère néfaste du[…]

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