Comment sécuriser les projets locaux impliquant les nouvelles technologies

De plus en plus régulièrement, les collectivités territoriales sont sollicitées par leurs satellites locaux pour les accompagner dans le portage de projets innovants impliquant le maniement de nouvelles technologies et le traitement de données parfois sensibles. Ce qui implique des problématiques nouvelles qu’un récent cas d’école a illustrées. Ce qu’il faut en retenir.

Par Alexandra Aderno et David Conerardy, avocats à la Cour, SCP Seban & associés

1- L’instruction des projets portés par les satellites locaux

Les projets locaux impliquant les nouvelles technologies et leurs usages se multiplient avec l’essor du numérique. Les collectivités locales, particulièrement concernées par ces évolutions, doivent percevoir les bonnes pratiques pour se prémunir des risques juridiques et mésusages. Ainsi, lorsqu’elles sont sollicitées pour intervenir, matériellement ou financièrement, dans la mise en place d’un tel projet, les collectivités doivent être en mesure d’instruire les demandes de façon sécurisée, qu’il s’agisse d’installer un système de captation d’images sur un équipement municipal, de mettre en œuvre un dispositif de reconnaissance faciale à l’entrée des services publics ou encore de transmettre voire de[…]