Comment sanctionner pénalement les auteurs de dépôts sauvages de déchets ?

Perçu avant tout comme un acte d’incivilité, le dépôt illicite d’ordures ménagères reste un sujet de préoccupation permanent des élus locaux, souvent destinataires de doléances des administrés qui constatent des abandons de détritus sur la voie publique. Cette dégradation du cadre de vie des citoyens occasionnant des nuisances tant pour l’environnement que pour la santé peut, outre la voie administrative, recevoir une réponse pénale. Car il existe un arsenal juridique prévoyant des sanctions répressives pour les contrevenants.

Par Marlène Joubier, avocate à la Cour, cabinet Seban & Associés

La lutte contre les abandons de déchets ménagers étant une priorité des territoires, un point sur les outils pénaux à la disposition des collectivités en charge de leur collecte et de leur traitement – des établissements publics de coopération intercommunale depuis la loi « Notre » du 7 août 2015 mais également des maires en vertu de leurs pouvoirs de police en matière de salubrité publique – s’impose. En effet, sans préjudice de l’exercice des pouvoirs de police administrative permettant au maire ou au président de l’EPCI – en cas de transfert des prérogatives (1) – de sanctionner par une amende administrative (2) l’abandon ou le[…]