Comment s’applique la nouvelle possibilité de réglementer, au sein du PLU, l’implantation des éoliennes ?

Protection sociale complémentaire : du financement aux garanties, les 10 points-clés du dernier décret

L’ordonnance du 17 février 2021 a créé une nouvelle obligation à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces derniers devront désormais participer au financement de dispositifs complémentaires...