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Comment reclasser un agent inapte à ses fonctions

Aurélien Hélias
Comment reclasser un agent inapte à ses fonctions

Social, CCAS

© Phovoir

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à leur poste doit désormais être précédé d’une période de préparation au reclassement (PPR). Une nouvelle obligation qu’avaient anticipée plusieurs collectivités dans leurs dispositifs.

Pour maintenir dans l’emploi les agents reconnus inaptes à exercer leurs fonctions, l’employeur territorial est tenu de rechercher toutes les solutions. Mais jusqu’en mars dernier, il n’existait aucun cadre de mise en œuvre de cette obligation. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2019-172 du 5 mars instituant un droit à une période de préparation au reclassement (PPR). L’employeur doit dorénavant, après avis du comité médical, proposer cette PPR à tout fonctionnaire dont l’état de santé, sans lui interdire d’exercer une activité, ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade.

Un an à l’essai

L’une des principales nouveautés tient au changement de position des agents puisque, désormais, les bénéficiaires de la PPR restent en position d’activité, même s’ils n’exercent plus leurs fonctions. La PPR est assimilée à une période de « service effectif ». Elle débute à compter de la réception de l’avis du comité médical, si[…]

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