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L'un des principaux obstacles au développement d'une culture du risque en France : le manque de coopération et de concertation entre les autorités locales et nationales. Outre une réflexion sur l'avènement - laborieux - de cette "culture du risque", ce dossier détaille les obligations et responsabilités des élus locaux en matière de prévention des risques technologiques et naturels.
Le phénomène d’érosion côtière peut-il être considéré, au regard de la loi, comme une catastrophe naturelle ? La justice administrative a répondu par la négative à cette question. Il appartient désormais au Conseil...
Les plans de prévention des risques technologiques mettent en péril nombre d'entreprises riveraines. Elles ne reçoivent aucune aide pour les mesures de mise en sécurité qui leurs sont imposés, complexes et coûteuses. L'association...
Une circulaire impose la mise en place de plans de gestion du risque inondation pour chaque district. Il s'agit de préserver la compétitivité des territoires. Les inondations de juin dans les Pyrénées ont provoqué des dommages dont les...
A l'occasion de la transposition de la directive Seveso, les aides aux riverains obligés de réaliser des travaux de sécurisation de leurs logements sont considérablement améliorées. Avec le crédit d’impôt alloué par l’Etat, de...
Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention...
Après l'annulation par la justice du PPRT de la ville de Toulouse, Yves BLEIN, président de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, Amaris, et député-maire de Feyzin (Rhône), revient...
La prise en charge des travaux découlant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les communes comportant des sites classés Seveso a été considérablement améliorée avec l’adoption par l’Assemblée...
Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne. En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à...
Le décret du 10 janvier 2011 prévoit que chaque logement individuel ou collectif doit être équipé avant le 8 mars 2015 d’au moins un détecteur de fumée normalisé. 1. Détecteurs de fumée normalisés Le détecteur de fumée doit...
Voici les textes juridiques essentiels de la prévention des risques naturels et technologiques. Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de...
Il s’agit d’abandonner les schémas classiques, notamment en termes urbanistiques, consistant à fermer les yeux ou à geler les projets. Ainsi, pour le risque inondation, d’autres modes de construction "résilients" sont...
Les sites internet utiles Ministère de l'Intérieur Rubrique "Le ministère", puis "Sécurité civile" Ministère du Développement durable Rubrique "Prévention des risques" Portail ministériel de prévention des risques...
Après l'accident nucléaire de Fukushima, au Japon, le Premier ministre François Fillon a annoncé, le 15 mars 2011, une inspection des 58 réacteurs nucléaires français, dont les résultats seront rendus "intégralement publics". Les...
Pour acquérir une culture du risque, les étapes de la gestion de crise sont formalisées, et les équipements et acteurs identifiés. Le plan communal ou intercommunal de sauvegarde testé et mis à jour est une bonne base. Acquérir des...
En matière de sécurité civile, le maire a l'obligation d'informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales)....
Excepté quelques initiatives locales, en Loire moyenne et en Ile-de-France notamment, la France métropolitaine reste peu préparée à évacuer massivement ses populations en cas d'inondation ou autres catastrophes de grande ampleur. Ce...
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