Abonné

Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

Auteur associé
Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

© Adobe stock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique de plus en plus prégnante pour les habitants des zones rurales et périurbaines et que l’Etat n’a pas encore été en mesure de juguler. Mais encore faut-il que les élus locaux maîtrisent les procédures de recrutement de ces médecins, du contrat jusqu'à leur rémunération.

Par Agathe Delescluse, avocate, cabinet Seban & associés

Les élus locaux de plus en plus interpellés

La définition de la politique de santé relève de la compétence de l’Etat (art. L. 1411-1 du CSP), mais celui-ci reste, pour l’heure, impuissant à stopper la progression de ces déserts médicaux. Et ce, malgré l’édiction de mesures diverses et variées : le législateur a par exemple prévu, au sein de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, parmi d’autres mesures, la suppression du numerus clausus, une obligation pour les internes en médecine générale de suivre un stage de six mois en pratique ambulatoire dans une zone ­caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, la mise[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Maltraitances en Ehpad : quelles responsabilités pour les départements ?

Maltraitances en Ehpad : quelles responsabilités pour les départements ?

La maltraitance au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes expose bien évidemment leurs gestionnaires, qu’il s’agisse d’associations, de sociétés ou d’établissements publics, à l’engagement de...

10/01/2023 | DécentralisationSanté
Un trophée à 1 000 euros par habitant, le prix de la « France moche »

Un trophée à 1 000 euros par habitant, le prix de la « France moche »

Evaluation environnementale des projets locaux : le Conseil d’Etat conforte le rôle du préfet de région

Evaluation environnementale des projets locaux : le Conseil d’Etat conforte le rôle du préfet de région

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

La rénovation énergétique du bâti public, un devoir d’exemplarité

Plus d'articles