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Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

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Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique de plus en plus prégnante pour les habitants des zones rurales et périurbaines et que l’Etat n’a pas encore été en mesure de juguler. Mais encore faut-il que les élus locaux maîtrisent les procédures de recrutement de ces médecins, du contrat jusqu'à leur rémunération.

Par Agathe Delescluse, avocate, cabinet Seban & associés

Les élus locaux de plus en plus interpellés

La définition de la politique de santé relève de la compétence de l’Etat (art. L. 1411-1 du CSP), mais celui-ci reste, pour l’heure, impuissant à stopper la progression de ces déserts médicaux. Et ce, malgré l’édiction de mesures diverses et variées : le législateur a par exemple prévu, au sein de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, parmi d’autres mesures, la suppression du numerus clausus, une obligation pour les internes en médecine générale de suivre un stage de six mois en pratique ambulatoire dans une zone ­caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, la mise[…]

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