Abonné

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

© Adobe/ PiX'art photographie

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une collectivité. Entre autres pistes, les parlementaires proposent d’étendre la responsabilité pénale des collectivités en tant que personne morale afin de limiter la mise en cause des personnes physiques.

Dans leur rapport intitulé « Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel », Céline Cukierman, sénatrice (CRCE) de la Loire et Philippe Bonnecarrière, sénateur (Union Centriste) du Tarn formulent 28 propositions. La dernière - si elle était suivie d’effet - pourrait concrètement changer la vie des maires.

En effet, selon l’article 121-2 du code pénal, les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Mais pour les collectivités territoriales et leurs regroupements, cette responsabilité pénale ne peut être engagée que dans « l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public », le dernier alinéa précisant même que « la[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime...

20/01/2023 | ParlementToute l’actu
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Climat : quand la formation des élus doit faire d’urgence sa transition

Climat : quand la formation des élus doit faire d’urgence sa transition

La formation des élus locaux, un non-recours massif

La formation des élus locaux, un non-recours massif

Plus d'articles