Comme un air de déjà-vu

Je te donne les métropoles, tu renonces au Haut conseil des territoires. Voilà exactement six ans, en décembre 2013, la loi « Maptam » faisait l'objet d'un compromis aux allures de marchandage entre Assemblée nationale et Sénat. Par un amusant clin d'œil de l'Histoire, c'est également en fin d'année et surtout à trois mois d'élections municipales que sénateurs et députés ont été réunis en commission mixte paritaire pour s'entendre sur un autre texte abordant la gouvernance des territoires, le projet de loi « Engagement et proximité ». Les parlementaires se sont à nouveau efforcés d'aboutir à un accord, sur le dispositif le mieux à même de revaloriser justement les indemnités des maires des petites communes, par exemple. Et aussi sur le feuilleton sans fin de la compétence eau-assainissement, qui restera intercommunale mais pourra faire l'objet d'une délégation aux communes.

Troc. Sur les autres dossiers en suspens, la bonne vieille méthode du « troc » a de nouveau joué : je t'accorde le statut quo sur le scrutin de liste, qui ne sera finalement pas abaissé de 1 000 à 500 habitants, tu renonces à l'intercommunalité à la carte. C'est le jeu du bicamérisme, diront, à raison, certains. On ne peut toutefois s'empêcher de regretter les victimes collatérales de ces tractations, au premier rang desquelles la parité.

[caption id="attachment_67180" align="alignright" width="300"] L'hémicycle du Sénat[/caption]

Le Sénat avait déjà refusé que la proportion de femmes au sein des exécutifs soit proportionnelle à leur place dans l'assemblée délibérante, que maire et premier adjoint soient de sexe différent, et d'autres mesures à même de doper la représentation des femmes au sein des communes et EPCI, qui plus est à des postes à responsabilité qui ne soient pas uniquement la délégation à la petite enfance... Il a tout autant fermement repoussé l'extension - même pour 2026 ! - de listes paritaires aux communes entre 500 et 1 000 habitants, au profit de l'engagement de modifier avant fin 2021 le code électoral « pour étendre l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ». Aucunement un recul mais le temps de la réflexion, a assuré la majorité sénatoriale. On est en droit d'en douter : en 2013, à l'adoption de cette fameuse loi « Maptam », les parlementaires avaient adopté le suffrage universel direct pour les métropoles aux municipales 2020, selon des modalités à fixer d'ici au scrutin. On sait depuis ce qu'il est advenu de cet engagement.

Le Courrier des maires souhaite une excellente année - électorale - 2020 à ses lecteurs !