Clauses d'insertion sociale : mettre en œuvre les nouvelles dispositions
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Cette plaquette est publiée par la Fédération des entreprises d’insertion en partenariat avec Alliance villes emploi et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Elle a pour objectif d'accompagner les bonnes pratiques d’achat public en faveur des TPE/PME et de l'insertion professionnelle.
Achats publics socialement responsables : de quoi parle-t-on ?
Les achats socialement responsables se manifestent dans tous les secteurs d’activités de la commande publique.
L’acheteur public peut décider de contribuer directement aux objectifs économiques et sociaux des politiques publiques en favorisant le commerce équitable, la diversité, l’emploi des personnes en situation de handicap ou l’insertion des personnes éloignées du marché du travail.
Les nouvelles dispositions offertes notamment par l’ordonnance du 23 juillet 2015((Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.)) et le décret du 25 mars 2016((Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)) relatifs aux marchés publics sont l’occasion d’engager de nouvelles pratiques pour améliorer l’impact des achats publics sur le développement des TPE/PME et l’insertion professionnelle.
Le contexte est favorable au développement des achats responsables :
- la loi ESS du 31 juillet 2014((Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.)) demande aux collectivités territoriales ayant un achat annuel supérieur à 100 millions d’euros HT de mettre en place un schéma de promotion des achats socialement responsables ;
- l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) intègre l’obligation de consacrer 5% d’heures d’insertion dans les opérations de renouvellement urbain qu’elle finance.
Stratégique : le facilitateur
Le facilitateur est la personne ressource en charge de l'ingénierie des clauses sociales sur le territoire. Il est le pivot de la clause sociale des marchés publics et privés. Dans le cadre de plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), avec les maisons de l’emploi et les collectivités territoriales, il vient en appui du donneur d’ordre avant, pendant et en fin de marché. Il agit en intermédiation auprès des partenaires, maîtres d’ouvrage, entreprises, prescripteurs, acteurs de l’insertion par l’activité économique et publics bénéficiaires. Sa connaissance fine du dispositif et du territoire est fondamentale. Ces facilitateurs sont au nombre de 321 à ce jour((Consulter l’annuaire des facilitateurs des clauses sociales et de la promotion de l’emploi dans les marchés publics.)), leur environnement d’action est conforté par la publication du Recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi((Lire le Recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi, Alliance ville emploi, décembre 2014.)).
A savoir. Les entreprises d’insertion. Les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti) sont des TPE/PME inscrites dans le secteur concurrentiel et soumises aux mêmes règles fiscales et économiques que toute entreprise. Elles se distinguent par leur finalité : l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du marché du travail à qui elles proposent un contrat de travail de droit commun et un accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi. Les entreprises d’insertion sont conventionnées par l’Etat via ses services déconcentrés (Direccte). Elles sont les partenaires incontournables de l’achat public pour relever les défis sociaux et écologiques des territoires.
