Collectivités : comment bénéficier des fonds structurels européens et d'investissement

A l'heure où les régions, en tant qu’autorités de gestion, auront la responsabilité première de l’instruction des projets et de leur suivi, ce document réalisé par la Haute Assemblée, représentative des collectivités territoriales, présente les principales caractéristiques des Fonds structurels et décrypte leur fonctionnement pratique pour faciliter l'accès à ces fonds par les élus locaux.

La programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d’investissement pour la France comprend des innovations importantes. L’objectif de ce document est, comme l'indiquent les sénateurs Bizet et Larcher dans leur avant-propos, que « les maires de France soient précisément informés des opportunités que constituent les projets de développement économique et social cofinancés par les Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) ».

Les collectivités associées au suivi régional

Les collectivités locales ont été consultées lors de la définition de l’accord de partenariat passé entre la France et la Commission européenne. Elles sont associées au suivi régional de la mise en œuvre des Fonds.

Elles peuvent être partenaires, porter ou cofinancer des projets dont l’impact serait positif en termes d’emploi, de formation, de lutte contre la marginalisation sociale, etc., dans le cadre des priorités d’investissement et des objectifs stratégiques de l’Union européenne pour 2014-2020.

L’amélioration de l’environnement économique local, en particulier pour les PME, l’appui aux structures locales de soutien à la formation et à l’inclusion sociale sont autant de bénéfices, directs et indirects, que les territoires peuvent retirer des investissements de la politique régionale européenne.

La mise en œuvre région par région

Le document s'articule en deux chapitres : le premier sur les instruments, les objectifs, les ressources et les financements, enfin la mise en œuvre de la politique européenne de cohésion ; le second sur l'utilisation concrète des Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) dans chaque région française.

Il donne des exemples concrets de l’utilisation des fonds.

Exemples d'actions susceptibles d'être financées par le Fonds social européen (FSE) d’ici 2020.

• Accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives et le soutien à la mobilité professionnelle.
• Activité indépendante, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises.
• Accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre.
• Investissements dans les capacités institutionnelles et dans l’efficacité des administrations et des services publics dans la perspective de réformes, d’une meilleure réglementation et d’une bonne gouvernance.
• Amélioration de l’accessibilité, de l’utilisation et de la qualité des technologies de l’information et de la communication, par des investissements dans l’inclusion numérique, les compétences numériques et les compétences entrepreneuriales.
• Amélioration de la compétitivité des PME par la promotion de la capacité d’adaptation des entreprises et des travailleurs et par des investissements accrus dans le capital humain.

Exemples d’actions qui pourront être financées par le Fonds européen de développement régional (Feder) d’ici 2020.

• Soutien aux investissements productifs (création et sauvegarde d’emplois durables) par des aides directes aux investissements dans les PME.
• Soutien aux investissements dans des infrastructures offrant des services de base aux citoyens dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, du transport et des TIC.
• Soutien aux investissements dans des infrastructures dans le domaine social, de la santé et de l’éducation.