Dossier Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

Collectivités-associations : un partenariat financier à redéfinir

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Crise financière oblige, depuis 2008, les financements publics des associations baissent, inexorablement. A commencer par ceux de l'Etat, suivi par les conseils généraux et régionaux. La faute à la "crise financière" ? Pas seulement. Comme le montre une étude de 2012 réalisée par France Active et la CPCA-La voix du mouvement associatif, cette tendance trahit une mutation profonde du partenariat financier entre les collectivités locales et les associations.
Pour réinventer ce partenariat, il faut s'appuyer sur le cadre juridique actuel, souvent mal connu des élus et agents locaux.

La mutation du partenariat financier entre collectivités locales et associations - Introduction

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Enquête France-Active/CPCA - De moins en moins d'argent public pour les associations

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Relations financières collectivités-associations - Textes juridiques fondamentaux, sites et liens utiles

 

Les sites internet

Le délit de prise illégale d'intérêts dans les relations élus-associations - Analyse juridique

Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit d'octroi d'avantage injustifié -délit de...

Relations financières avec les associations - La circulaire de 2010 pose un cadre juridique

Fiche de droit pratique, par Anne Le Mouëllic, journaliste

 

La circulaire du 18 janvier 2010 précise le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation...

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