Clotilde Ripoull, présidente de l'AELO : « Nous revendiquons un véritable statut de l'élu d'opposition »

La jeune Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) a attribué à des élus locaux et des parlementaires des « Bonnets d'âne » et des « Bonnets de Marianne », le 27 novembre dernier. Elle distingue ainsi chaque année « les bons élèves de la démocratie locale » ou, au contraire, « les cancres des majorités locales qui, de droite, du centre ou de gauche, traitent leur opposition en bafouant les droits élémentaires ».

La présidente de l'association, Clotilde Ripoull, elle-même élue d'opposition à la mairie de Perpignan (Pyrénées-Orientales), revient sur les origines et les objectifs de l'AELO qu'elle a fondée en 2010.

Courrier des maires : Pourquoi avoir créé une telle association ?

Clotilde Ripoull. Les élus d'opposition sont confrontés à des problématiques spécifiques, quel que soit le bord politique. Ils ont peu ou pas du tout de soutien technique pour assurer leur fonction et rencontrent des difficultés pour faire respecter leurs droits au sein des collectivités, principalement la commune.

Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, ils ne peuvent pas vraiment compter sur leur parti. Les partis, localement, au lendemain d'élections locales, pourraient les réunir pour les aider à analyser le règlement intérieur qui leur est proposé, ou bien les aider à argumenter, chaque année, sur le budget de la collectivité. Si j'étais chef de parti, c'est ce que je ferais !

Mais il faut bien constater que rien de cela ne se passe. L'intérêt des partis, au lendemain des élections, se porte sur les nouveaux élus et les prochaines échéances électorales. Ils n'aiment pas beaucoup les minoritaires. C'est la culture du majoritaire. Selon moi, ce fonctionnement, que l'on rencontre à droite comme à gauche ou au centre, est extrêmement dommageable pour notre démocratie.

Quelles sont les difficultés rencontrées par les élus minoritaires ?

C. R. Pour commencer, il y a le droit à la formation. L'association recense quelques cas de maires qui ont essayé d'empêcher des élus de se former ou de choisir l'organisme de formation. Cependant, ce droit reste celui que les minoritaires parviennent à faire le mieux respecter. Il représente une ligne budgétaire impérative dans les dépenses de la collectivité et, si nécessaire, les élus d'opposition peuvent compter sur le préfet pour intervenir et rétablir ce droit.

Le reste dépend vraiment de l'état d'esprit du maire. Le droit à l'information par exemple est très compliqué à faire respecter si le maire ne veut pas jouer le jeu. La loi oblige les majorités à répondre favorablement à une demande de document, de rapport, de compte, etc. Mais, dans la réalité, les élus minoritaires sont souvent obligés de faire appel à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Et, même lorsqu'elle intervient, dans la mesure où elle n'a pas de pouvoir coercitif, rien ne leur assure que le maire obtempérera.

Les entorses aux droits les plus fréquentes concernent le journal municipal”

Ensuite, il y a tout ce qui est lié à la communication. Les entorses aux droits les plus fréquentes concernent le journal municipal. Il est censé comporter une page réservée aux élus d'opposition. Mais la loi n'est pas précise, ce qui laisse les mains libres pour mettre des bâtons dans les roues des minoritaires. Par exemple : le maire qui répond à l'article de l'opposition dans le même journal – ce que le droit interdit –, l'attribution d'une page d'expression à tous les groupes municipaux, y compris au groupe majoritaire qui bénéficie déjà du reste du journal pour communiquer, le refus de donner de l'espace à l'opposition sur le site internet de la commune… J'en passe et des meilleures.

Enfin, il y a le droit d'amendement, qui est inscrit dans la loi mais très rarement respecté. Lorsque, personnellement, je le  fais valoir, la majorité me rit au nez. « Pour qui elle se prend, elle ? ». Ça résume bien le peu de cas qui est fait de l'opinion des élus d'opposition.

En quoi cette situation est-elle problématique ?

C. R. Le non-respect de ces droits est une manière de nier que les minoritaires ont été élus, qu'ils représentent une partie de la population et qu'ils ont un rôle à jouer. Une démocratie, c’est une majorité et une opposition. Ou bien, autant décider qu'une fois une majorité élue, il n'y a plus d'opposition !

En pratique, les entorses aux droits des élus de l'opposition ne se règlent qu'au tribunal administratif. Mais ce n'est pas une solution acceptable. C’est une perte de temps pour les élus et pour le tribunal administratif. Par ailleurs, les minoritaires et le maire ne jouent pas à armes égales puisque le maire peut faire financer ses frais de justice par la commune. Les élus d'opposition, eux, en sont pour leur argent.

Que prônez-vous ?

C. R. Nous revendiquons un véritable statut de l'élu d'opposition, un statut qui soit respecté, comme il l'est au Parlement. Cela nous paraît d'autant plus nécessaire que l'on s'apprête à décentraliser un peu plus les politiques publiques et qu'il faut prévoir dans ce contexte les contre-pouvoirs.

Actuellement, les contre-pouvoirs sont faibles. Un rapport du Sénat, datant de moins de deux ans, montre que les effectifs des préfectures ne sont ni assez nombreux, ni assez qualifiés pour réaliser correctement le contrôle de légalité des assemblées locales. C’est un premier problème. D'autant qu'il nous semblerait utile que les préfets s'occupent aussi de faire respecter les droits des élus d'opposition.

Nous souhaiterions la création d'un médiateur, qui pourrait être rattaché au Sénat”

A côté du contrôle de légalité, il y a le travail des chambres régionales des comptes mais, là encore, elles n'interviennent pas tous les ans et leurs rapports ne sont pas toujours suivis d'effet. Enfin, un autre acteur du contre-pouvoir est l'opposition, mais comme on le sait, elle a très peu de moyens et de pouvoir.

Il est important d'y remédier. Mais pour cela, il faut avoir aussi une vision complète de la situation. C’est pourquoi nous souhaiterions la création d'un médiateur, qui pourrait être rattaché au Sénat. Il pourrait intervenir à la demande des élus minoritaires, auprès des collectivités, pour tenter de résoudre des contentieux et éviter le recours au tribunal administratif. Dans le même temps, il pourrait produire un rapport annuel qui ferait état du respect de la démocratie dans les assemblées locales et de son évolution au fil des ans.

Les bonnets de l'AELO

Pour attribuer ses "Bonnets d'âne" aux "cancres des majorités locales", l'association s'appuie sur les condamnations de collectivités – principalement des municipalités –  par le tribunal administratif saisi par un ou des élus d'opposition pour faire respecter leurs droits. Les "Bonnets de Marianne", eux, récompensent des élus qui font avancer la cause du statut des élus minoritaires.

Cette année, l'AELO a attribué deux "Bonnets de Marianne" à la sénatrice Hélène Lipietz pour une note réalisée en mai 2013 sur les "droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales" et au député Jean-Pierre Giran pour un rapport remis au président de la République en 2012, recensant "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale".

Les "Bonnets d'âne" ont été attribués à :

• Josette Henry, maire de Gauchy (Aisne), qui n'a pas respecté le droit d'accès des conseillers aux documents administratifs.
• Gilbert Cayron, maire d'Espalion (Aveyron), pour atteinte au principe de publicité des séances du conseil municipal.
• Isabelle Guiraud, maire de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), pour plusieurs condamnations administratives : violations des droits de l'opposition, information, expression, droit d'amendement...
• Bruno Bianchi, maire de Faulquemont (Meuse) qui reçoit un second "Bonnet d'âne".
• Gérard Larcher, sénateur-maire de Rambouillet (Yvelines), pour atteinte excessive aux droit des élus de la minorité. Ce bonnet se veut exemplaire car il dénonce les pratiques d'un maire qui, lorsqu'il était président du Sénat, ne se serait jamais permis de telles pratiques contre l'opposition sénatoriale, estime l'AELO.
• Michel Vialay, maire de Mantes-la-Jolie (Yvelines), pour un règlement intérieur illégal qui, notamment, restreignait le droit d'expression des conseillers d'opposition.
• Alain Ferrand, maire du Barcarès (Pyrénées-Orientales) pour refus à la minorité d'un espace de libre expression et d'un local.

Deux mentions spéciales ont été remises, l'une à Alain Ferrand, maire de La Chambre (Savoie), une commune de 1 200 habitants pour comportement « anti-démocratique » et l'autre au maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Daniel Dufreney, « qui trouve normal que son directeur de cabinet twitte pendant le conseil municipal : “toujours en conseil municipal ! L'opposition toujours aussi idiote!”, propos accompagnés d'une photo montrant les élus minoritaires ».