Dans son discours de clôture du 8e Congrès de l'Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le qui fait quoi", dans le projet de loi sur la décentralisation qui sera présenté début 2013.
"La clause de compétence générale ne me fascine pas, elle n'est pas forcément utile dès lors que le législateur désigne des chefs de file", a indiqué le président de l'Association des régions de France, qui rejette toute opposition entre les différents niveaux de collectivités dans le cadre de la réforme en cours.
"Les régions seront chefs de file de grandes politiques avec un pouvoir règlementaire. Cela aboutira à l'élaboration de schémas régionaux prescriptifs — mais négociés — et concertés avec les autres collectivités", a-t-il souligné.
Mais le président de la région Aquitaine a bien cadré cette concertation, qui devrait se dérouler au sein des futures conférences territoriales des compétences chargées par le législateur de procéder à la régulation des responsabilités au niveau infrarégional. "C'est à la région de présider la conférence territoriale" Alain ROUSSET "S'il s'agit de créer à travers cette conférence une assemblée disant à la région ce qu'elle doit décider et voter, ce sera raté. S'il s'agit de faire de cette conférence un Sénat interlocuteur de l'assemblée régionale, cela sera sans nous", a insisté Alain Rousset, en estimant que "c'est à la région de présider cette instance".
Le président de l'ARF a indiqué qu'il était confiant, mais qu'il serait particulièrement vigilant sur ce point, "car le diable est dans les détails".
Le gouvernement rassurant
"Cette conférence sera nécessaire en droit" et sera "un lieu de concertation qui veillera à l'articulation optimale des compétences transférées ou déléguées", lui a répondu Marylise Lebranchu, dans son discours.
La ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rassuré les régions en confirmant les nouvelles compétences qui leur seront dévolues en tant que chefs de file : "L'ensemble des politiques en matière d'aide et de soutien aux PME", "des compétences rénovées, élargies en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, d'orientation, et surtout d'accompagnement des demandeurs d'emploi", "la gestion par les régions des fonds européens, notamment consacrés au développement de leur territoire."
Plus d'autonomie fiscale
Concernant les moyens, la ministre a indiqué travailler avec le ministère de l'Economie sur plusieurs pistes pour redonner une part d'autonomie fiscale aux régions, parmi lesquelles :
- la rénovation de l'assiette des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer),
- l'adaptation du financement de l'apprentissage
- ou le transfert de nouveaux nationaux.
La ministre a précisé lors d'une conférence de presse que "le volet ressources des collectivités sera abordé dès la discussion du projet de loi sur la décentralisation engagée", les dispositions devant figurer dans le projet de loi de finances pour 2014 qui sera discuté à l'automne 2013.
CECILE DUFLOT SOUHAITE DES DOCUMENTS REGIONAUX OPPOSABLES
Intervenant le 18 octobre 2012 devant le congrès de l'Association des régions de France, la ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a souligné le "rôle fondamental" des régions "dans le pilotage stratégique de l'aménagement durable de ce pays".
"Vous êtes la bonne échelle pour élaborer des documents structurants nécessitant une cohérence spatiale mais aussi entre les différentes politiques thématiques", a lancé la ministre. Mais elle a déploré qu'un certain nombre de ces documents régionaux n'aient "ni la même portée, ni la même opposabilité".
Selon Cécile Duflot, "le débat est ouvert, la question sera posée de l'opposabilité des documents régionaux. J'ai entendu les craintes en matière de tutelle mais on ne peut pas penser une stratégie cohérente si on refuse d'aborder cette question."
Au cours de la discussion, au premier semestre 2013, du projet de loi qui traitera de logement et d'urbanisme, Cécile Duflot souhaite ainsi "qu'on puisse travailler sur les modalités d'intégration de l'ensemble de ces plans et schémas dans un document dont la portée sera décisive pour les documents de portée géographique plus limitée".
CONTRACTUALISATION SUR MESURE
Désireuse de "construire un partenariat durable, équilibré et adapté entre l'Etat et les régions", la ministre a suggéré l'élaboration de "contrats régionaux proprement dits, qui pourraient comporter des thématiques communes à toutes les régions, et des thématiques spécifiques à chacune, en fonction de vos besoins ou des politiques que vous souhaitez mener". Parallèlement, des "contrats territoriaux" déclineraient les contrats régionaux tandis que d'autres s'appliqueraient sur des territoires particuliers (territoires de montagnes, littoraux, "espaces ayant subi un choc particulier ou marqués par une très grande pauvreté").
Ces contrats territoriaux "auraient évidemment vocation à réintégrer certains dispositifs qui s'empilent aujourd'hui sans qu'on en voie bien les avantages comparatifs". L'ensemble de ces contrats devront répondre "à un objectif qui les dépasse tous : prendre en charge prioritairement la rénovation des services publics ou au public, et l'accès des populations à ces services", a souligné Cécile Duflot.
Qui présidera les conférences territoriales ? Telle est la question… | Gironde Citoyenne - 24/10/2012 22h:36
[...] interlocuteur de l’assemblée régionale, cela sera sans nous. » Le tout avant d’ajouter qu’il revenait « aux régions de présider cette instance »… souhaitant bien affirmer une prééminence des régions sur les [...]
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