Castaner
Auditionné ce 9 avril par les députés de la mission d’information sur la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement, le ministre de l’Intérieur s’est montré circonspect sur les arrêtés municipaux imposant, au-delà du confinement, des couvre-feux et le port du masque. Les décisions doivent être co-construites avec les préfets, a-t-il rappelé, et ne pas réduire les libertés individuelles sans raison valable.
Couvre-feux locaux, port du masque obligatoire lors des sorties dans la ville, interdiction de s’asseoir sur les bancs pour ne pas risquer de les contaminer : face à la pandémie qui progresse, certains exécutifs locaux ont décidé d’aller plus loin que les mesures édictées par le gouvernement. Et si ces arrêtés sont le plus souvent mus par une volonté de protéger au mieux les habitants de la commune, le résultat peut en effet donner selon Yaël Braun-Privet, présidente (LREM) de la commission des lois, l’impression désagréable « d’une surenchère locale » aussi déroutante qu’inquiétante pour les citoyens.
Co-construction préfet-maire
Interrogé sur la doctrine de Beauvau en la matière, le ministre de l’Intérieur a expliqué qu’il donnait la priorité à un dialogue local « préfet-maire » sur ce type d’arrêtés. « Nous voulons co-construire des réponses au plus près des territoires avec les élus locaux » a-t-il martelé. Donnant l’exemple des couvre-feux qui se sont multipliés ces derniers jours – près de 150 communes de toutes tailles sont aujourd’hui concernées – le locataire de la Place Beauvau a pointé la nécessité d’un dialogue pour évaluer les besoins réels de la commune. Et insisté sur son attachement au fait que, si arrêté il devait y avoir, alors tout le territoire communal devait être concerné « pour éviter la stigmatisation de certains quartiers ».
Certains arrêtés municipaux ont depuis été annulés par les préfets alors que d’autres ont été renforcés, notamment dans les Alpes-Maritimes où le couvre-feu s’étend désormais sur tout le département. « Dans la mesures où plusieurs communes du département s’étaient dotées de couvre-feux, il ne fallait pas risquer d’avoir des ‘blancs’ sur le territoire, c’était ici une question de cohérence » a commenté Christophe Castaner.
Port du masque obligatoire et bancs publics, deux polémiques
Si le binôme « maire-préfet » est au centre du dispositif pour discuter au cas par cas des besoins de certains territoires en matière de couvre-feux, le ministre de l’Intérieur n’a pas caché son embarras sur d’autres types d’arrêtés municipaux « aux bases juridiques contestables, ou portant atteinte aux libertés fondamentales, voire délivrant - sans le vouloir- un message erroné selon lequel on pourrait sortir du confinement si l’on porte un masque ». Nice et Cannes ont en effet pris des arrêtés rendant le port du masque obligatoire dans la ville. Dans ces deux communes, consigne a donc été donnée au Préfet de « prendre langue » avec les maires pour évoquer avec eux les « incohérences » de leurs arrêtés mais aussi les effets pervers induits : « il y a même ici une question d’égalité territoriale, certaines communes sont plus riches et sont en mesure de distribuer des masques à leurs habitants, mais pas d’autres ; donc dans ce cas, cela conduit à interdire le territoire de la commune à certains personnes venues des villes voisines ».
A noter que deux jours plus tôt, l’Association des maires de France recommandait aux maires de conseiller à la population « de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées », quand son secrétaire général, Philippe Laurent, va lui jusqu’à imposer ce port d’un masque - ou du moins de se couvrir nez et bouche - à ses administrés à Sceaux.
D’abord faire respecter les règles existantes
Si le ministre n’a pas explicitement évoqué l’arrêté du maire de Béziers portant sur l’interdiction de s’asseoir sur les bancs de la commune, il a rappelé la nécessité pour les élus, en ces temps compliqués, de travailler uniquement sur ce qui est aujourd’hui médicalement prouvé. Et ce dernier d’insister, à l’heure où la question du consentement au confinement pourrait se poser : « Nous sommes là aux côtés des communes pour durcir les règles lorsque l’on constate un relâchement, c’est important de marquer cette volonté des autorités publiques, mais attention aux arrêtés qui reposent sur des principes pour le moins contestables ; il ne faut pas non plus verser dans l’excès inverse, toute sortie ne doit pas être considérée comme suspecte : les gens ont le droit de sortir mais évidemment il faut que cela soit organisé ».
pov citoyen - 10/04/2020 11h:39
Imposer les masques, c'est bien, mais où les trouver si on n'est pas équipé d'une machine à coudre? En acheter consiste actuellement à amputer les dotations aux hôpitaux, aux médecins et infirmières, aux EHPAD, etc tant le marché est tendu. Où est le bon sens et la solidarité dans ce genre de décision? Egoïsme et arrière-pensées électorales. Quelle bassesse comme d'hab !
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