Le nouveau président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) réagit au discours prononcé par Manuel Valls, jeudi 9 octobre, devant la convention nationale de cette association d’élus réunie à Lille.
Courrierdesmaires.fr. Le Premier ministre vous a-t-il rassuré ?
C.-E. Lemaignen. Manuel Valls a prononcé un discours de vérité qui conforte les intercommunalités. Mais il n’a pas répondu à toutes nos attentes. Le point positif est que le Premier ministre ne s’oppose pas à la discussion de la proposition de loi Richard-Sueur qui permettra de stabiliser la composition des conseils communautaires.
Il y a urgence ! La décision du Conseil constitutionnel a totalement perturbé les EPCI dont 90% des exécutifs ont été composés sur la base d’accords locaux. En remettant en cause ces accords, en juin dernier, le juge constitutionnel a fragilisé les conseils communautaires alors que ces derniers avaient entamé des travaux essentiels balisant le mandat communautaire : le schéma de mutualisation qui doit être adopté en 2015 et appliqué en 2016, l’élaboration du projet de territoire, et la négociation du pacte financier entre les communes membres et le groupement ! Il est donc essentiel de débloquer la situation.
Sur quel sujet vous a-t-il déçu ?
C.-E. L. Sur les finances car il est resté évasif sur des mesures de soutien à l’investissement local. Or, je crains fort qu’en cette période de disette, les intercommunalités privilégient leur désendettement au détriment de l’investissement.
Relancer des chantiers de fusion d’EPCI retardera la prise de décisions stratégiques au service du développement local”
C’est pourquoi l’AdCF demande la réunion d’une conférence de l’investissement public. Nous demandons que l’Etat nous donne une véritable visibilité sur ses financements et ceux de ses agences. Mais aussi qu’il fixe les priorités d’investissement dans les cinq prochaines années.
Sur les normes, je ne peux me contenter de son annonce indiquant que les nouvelles normes ne devront plus rien coûter aux collectivités à partir de 2015. La priorité d’action en la matière est de s’attaquer au stock de normes existant et d’en supprimer une bonne partie !
Les possibilités de dérogations au nouveau seuil de création des intercos vous satisfont-elles ?
C.-E. L. Le Premier ministre tient compte des réalités en milieu rural pour assouplir le seuil initial trop uniforme. Mais je persiste à croire qu’une pause est nécessaire après la refonte de la carte intercommunale, engagée en application de la loi RCT de 2010, qui s’est notamment traduite par près de 300 fusions d’EPCI et de très nombreuses extensions de périmètres.
Or, le seuil de 20 000 habitants obligera les élus à remettre l’ouvrage sur le métier puisque 70% des communautés actuelles ne l’atteignent pas. Relancer des chantiers de fusion retardera la prise de décisions stratégiques au service du développement local sur le mandat 2014-2020.
