« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?

Avec la réforme constitutionnelle, le Cese s’apprête à franchir une nouvelle étape dans son évolution. Né en 1946, le Cese – qui a porté plusieurs noms et a eu plusieurs missions depuis la IVème République – devrait en effet, sous l’impulsion de la réforme constitutionnelle, endosser le rôle de « chambre de la société civile ». Un virage que le Palais de Iéna avait timidement commencé à prendre depuis quelques années, en ouvrant par exemple les portes de cette institution représentant les corps intermédiaires de la nation aux pétitions citoyennes. Aux yeux du gouvernement, « institutionnaliser » encore davantage la participation citoyenne au sein du CESE peut être une manière de réconcilier les Français avec la politique et donc de retisser du lien.

Inclusif et tirage au sort

Si le but semble honorable, Séverine Bellina, directrice de l’institut de recherche et débat sur la gouvernance, s’inquiète de l’effet boomerang que pourrait avoir une telle promesse si elle n’était pas tenue, ou mal tenue. « Si l’on veut que cela marche, il ne faut pas que ce soit un simple label ou un simple slogan marketing : la participation citoyenne implique une refonte réelle de notre société et donc un engagement à une co-production » explique-t-elle.

Un point de vigilance que partage Antoine Dulin, vice-président du Cese et représentant d’un mouvement de jeunesse au sein de l’institution. « Cette réforme constitutionnelle est une opportunité pour le Cese, mais la question que nous devons nous poser est ‘comment peut-on faire pour engager plus massivement les citoyens ?’ » interroge-t-il, « on ne peut plus se contenter de dire que nous sommes les représentants des citoyens car près de 80 associations siègent au Cese, il faut aller chercher les invisibles au-delà des ‘convaincus’ que l’on retrouve déjà sur les plateformes citoyennes… Je suis donc favorable à une expérimentation du tirage au sort pour permettre à des citoyens de venir exprimer une expertise d’usage sur tel ou tel sujet ». Et pour rendre cette future chambre citoyenne ouverte aux « invisibles », Antoine Delin estime qu’il faudra mener « un gros travail de pédagogie et d’éducation populaire ».

L’idée de tirage au sort est séduisante sur de nombreux points mais si on y associe pas en même temps l’idée des moyens : apprentissage, acculturation, maitrise d’outils et d’intelligence collective etc ... ce sera contre-productif. Modeste avis @CoordNatCD @senateurcabanel https://t.co/scJuzSc9cA

— Dominique Valck (@Dominique_Valck) 14 juin 2018

L’ombre de la « troisième chambre »

Et pour commencer peut-être auprès des parlementaires et des élus locaux… parfois suspicieux face à cette démocratie citoyenne susceptible de remettre en cause leur légitimité émanant, elle, des urnes. Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis ne cache d’ailleurs pas ses craintes quant à la nouvelle organisation qui se profile : « Certains élus ont peur que la démocratie citoyenne ne remette en cause leur légitimité. Et c’est vrai, que même si le Cese a vocation à monter en puissance et à organiser ses propres consultations citoyennes sur un projet de loi à venir par exemple, il est essentiel que de son côté, le parlementaire, rapporteur du texte, ne soit pas empêché pour autant de mener ses propres auditions. Le Parlement doit aussi pouvoir continuer à faire son boulot ! »

#Réformeconstitutionnelle "On travaille en ce moment aux modalités qui nous permettront d'avoir des relations beaucoup plus étroites et constantes avec le Gouvernement et le Parlement" Dominique Giller, vice-président du CESE #ChambreSocieteCivile pic.twitter.com/ZY4DJoSqur

— CESE (@lecese) 14 juin 2018

Le projet de réforme constitutionnelle devrait être soumis à l’Assemblée dès le mois de juillet.