Alors que le mouvement HLM s'efforce de respecter ses engagements de construction, l'Etat réduit ses ressources. En particulier, il détourne 78 millions du fonds de péréquation de la CGLLS au profit de l'aide à la pierre. L'USH demande donc la suppression de ce fonds.
Alors que le mouvement HLM estime remplir sa part des engagements pris dans le cadre du Pacte d’objectifs et de moyens, signé le 8 juillet d’Etat entre le mouvement et l’Etat, en faisant progresser le nombre d’agréments HLM, il déplore qu’il n’en aille pas du même du côté du gouvernement, dont une série d’annonces va à l’encontre de cet engagement.
Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a ainsi souligné, lors d’une conférence de presse, le 10 décembre, que la production de logements locatifs neufs passe de 81 500 agréments (hors Anru) en 2012 à 86 000 en 2013, soit une hausse de 5 % (101 000 avec Anru).
Le compte n'y est pas
Du côté de l’Etat, par contre, le compte n’y est pas. Ainsi :
- la ligne fongible des aides à la pierre et à la surcharge foncière est en baisse de 10 % et passe de 500 millions en 2013 à 450 millions en 2014 ;
- la désindexation de l’APL jusqu’au 1er octobre risque d’aggraver les questions de pouvoir d’achat des locataires ;
- le taux de TVA réduit a été fixé à 5,5 %, et non pas 5 %, et le périmètre des travaux de rénovation concernés par ce taux de TVA réduit fait encore l’objet de discussions difficiles avec l’administration. Le demi-point de TVA en plus correspond à 80 millions de gains pour l’Etat, explique le président.
Ponction de 78 millions d'euros
C’est surtout le sort de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) qui indigne le président. Celle-ci subit une ponction de 78 millions d’euros, suite à un résultat excédentaire en 2011.
Un amendement de Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, verse cette somme à un fonds de péréquation, géré par l’Etat.
Suppression du fonds de péréquation
« Nous ne décidons pas de l’affectation de cet argent, déplore Michel Ceyrac, président de la Fédération des ESH et de la CGLLS. Alors qu’il vient des HLM, il sert à financer l’aide à la pierre. C’est paradoxal. » L’USH souhaite donc que ce montant ne se substitue pas à l’apport de l’Etat pour l’aide à la pierre et réclame la suppression du fonds de péréquation. Quant à l’affection des 78 millions, que le fonds subsiste ou non, elle souhaite qu’elle corresponde aux orientations du Pacte :
- traitement de l'amiante au sein du parc HLM ;
- accompagnement des élections des locataires ;
- construction de 10 000 logements accompagnés.
Jean-Claude Dumont demande en outre que le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, diligente une enquête « sur les flux financiers venant des HLM : sont-ils au bénéfice du budget du logement ? », s’interroge le président, alors qu’il estime à 850 millions d’euros les sommes « siphonnées » au mouvement HLM en 4 ans. « J’espère une révision du mode de fonctionnement de la CGLLS en 2014. Il ne faut plus laisser faire n’importe quoi au Trésor », conclut le président qui estime mener une bataille contre Bercy, aux côtés des ministres du Logement et de la Ville.
