Cet arsenal à la disposition des élus pour soutenir le tissu industriel

Que peuvent faire les collectivités pour renforcer leur tissu industriel local, voire le relocaliser ? Si les pensées des élus locaux se tournent en premier lieu vers les aides économiques, il leur faut garder en tête que ces subventions sont particulièrement encadrées. Pour autant, les collectivités disposent de compétences et d’outils propres à même d’être mobilisés pour ce redéploiement industriel territorial au-delà du soutien financier. Foncier, logistique, formation... Tour d’horizon des leviers à disposition des élus.

Par Solène Daucé, avocate à la cour, cabinet Urso Avocats

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité de disposer d’outils industriels au niveau local sur le territoire national, la crise sanitaire et les enjeux environnementaux de plus en plus prégnants n’ayant fait que renforcer cette nécessité. Si l’Etat a ainsi engagé des programmes sur le sujet, d’abord « territoires d’industrie » puis « rebond industriel » dans le cadre de France 2030, dont les collectivités territoriales ne sont pas absentes, celles-ci disposent également de compétences et d’outils propres susceptibles d’être mobilisés pour ce redéploiement ­territorial industriel.

Le soutien[…]