Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »

Récupérer un peu d’argent sur les actions permettant de réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine, voire sur son territoire : par ces temps de disette financière, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) peut s’avérer un coup de pouce intéressant. A condition de réussir à bien manier l’outil, ce qui peut s’avérer complexe. Heureusement une large palette de solutions est disponible pour accompagner les collectivités.

Conventionnement direct avec un « obligé »
La plus utilisée : celle du conventionnement direct avec un « obligé » (lire encadré ci-dessous), souvent l’opérateur historique de la collectivité. Celui-ci dépose le dossier à son nom contre un versement d’argent à la collectivité. C’est l’option retenue par Brest Métropole et Brest qui ont ainsi récupéré environ 620 000 euros depuis 2006 – environ 220 gigawattheure (GWh) cumac((Cumac, pour « cumulé actualisé », unité comptable de l’économie d’énergie primaire générée, le kWh étant cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit.)) – sur les travaux réalisés sur leur patrimoine.

« Cette solution n’est pas forcément la plus intéressante, car les obligés raisonnent souvent à grande échelle en récupérant uniquement les certificats qui les intéressent. Par ailleurs, ils travaillent très peu avec les petites collectivités », constate Emmanuel Goy, responsable du pôle énergie d’Amorce.

A l’opposé, la collectivité peut déposer elle-même ses CEE auprès du registre national, soit seule, soit en se regroupant avec d’autres collectivités pour ensuite les revendre aux plus offrants. Cette option exige cependant une bonne expertise de la part de la collectivité qui dépose les dossiers.

Cabinet expert, site spécialisé
Pour gérer la partie administrative, regrouper des dossiers, optimiser la revente des CEE, ou bénéficier d’un œil expert sur le patrimoine et les travaux à réaliser, il est possible de se faire aider par un cabinet expert qui se rémunère souvent via un pourcentage sur les économies réalisées. « Entre faire appel à un obligé ou y aller tout seul, le passage par un bureau d’études spécialisé permet de porter un regard extérieur et de ne pas oublier de certificats », note Emmanuel Goy.

Avec l’aide du cabinet CTR-Leyton, la mairie de Roanne a ainsi valorisé ses travaux de rénovation thermique à hauteur de 90 000 euros. Une autre option est aussi désormais disponible pour facilement mettre les obligés en concurrence.

« Les collectivités déposent leur projet sur le site nr-pro.fr((Le site est un comparateur des offres et primes liées aux certificats d’économies d’énergie.)). Ils reçoivent ensuite directement les offres des obligés. Celui retenu montera le dossier. Entre 60 et 80 GWh cumac par semaine transitent sur le site », explique François Amadei, fondateur de la plateforme.

Ainsi l’isolation des combles de 9 logements communaux (pour 11 900 euros) à permis à la commune de Saint-Maurice-la-Fougereuse (79) de récupérer 2 420 €. Toujours bon à prendre.

4 conseils

Faire un diagnostic et se documenter

« Savoir combien on consomme, en énergie et en euros, pour quels usages et quels sont les besoins de rénovation du parc bâti ou les travaux et achats dans lesquels je peux intégrer la performance énergétique est la première étape », selon Emmanuel Goy. Il rappelle qu’il est indispensable de faire la demande de CEE avant de lancer les travaux et qu’il est fortement conseillé d’en parler dans ses marchés. Pour comprendre le dispositif, Amorce a publié un « 50 questions pratiques » accessible en ligne. Le 5 mars à Paris, Amorce et l’Association technique énergie environnement (Atee) animeront une journée « Collectivités & certificats d’économies d’énergie ».

Choisir son mode de valorisation

Selon les compétences et/ou le type de travaux il faut évaluer quels sont les meilleurs accompagnements et méthodes de valorisation des CEE : via un obligé, seul, en groupement… Faut-il opter pour un bureau d’études ? si oui sur quels aspects ?

Se regrouper autant que possible

« Plus on vend de CEE, plus on les vend cher. C’est pourquoi il est intéressant de se grouper autant que possible », souligne Emmanuel Goy. Avec la 3^e période (lire encadré ci-dessous), les seuils passent à 50 GWh cumac pour déposer un dossier. « Ce qui est beaucoup trop pour les collectivités. Heureusement, elles disposent d’une dérogation par an pour déposer un dossier sous ce seuil. A partir de quelques GWh cumac cela vaut le coup de se poser la question d’ouvrir un compte », note Emmanuel Goy.

Accompagner les acteurs du territoire

Il est possible de valoriser les travaux menés sur le territoire. Avec les plans climat territoriaux, les collectivités font de plus en plus d’accompagnement. Ces actions peuvent aussi êtres valorisées sous forme de CEE. Par exemple, via le programme Slime (services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) piloté par le Cler (réseau pour la transition énergétique), Brest métropole et Brest devraient récupérer environ 20% des 88 000 euros investis dans leur programme de lutte contre la précarité énergétique. Quintin (22) met à disposition une plateforme internet permettant aux habitants de valoriser leurs travaux. Le dispositif fonctionne sur le même principe que la plate-forme nr-pro.fr mais est ouverte aux particuliers.

Troisième acte du dispositif
Mis en place par la loi d’orientation sur l’énergie en 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) vise à réaliser des économies d’énergies. Les « obligés » que sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul…) sont tenus de faire réaliser ces économies à leurs clients sous peine de payer une amende. Ces économies sont matérialisées par des CEE. Les éligibles que sont les collectivités ont la possibilité de revendre aux obligés les CEE qu’elles obtiennent notamment via des travaux de rénovation énergétique sur leur patrimoine.
Début 2015 s’ouvre la 3^e période du dispositif. « Même si les objectifs fixés aux obligés ont été doublés (pour passer à 700 térawattheures/TWh cumac), cela ne veut pas dire que les cours des CEE vont augmenter (3,10 € environ en moyenne l’année dernière sur le registre Emmy) car les stocks sont importants », estime Steeve Benisty, directeur du développement durable du cabinet de conseil CTR-Leyton qui gère les CEE de nombreuses collectivités.
Avec cette nouvelle période, les forfaits par type de travaux baissent et on passe à un système déclaratif. « Il sera plus simple de déposer un dossier, mais il faudra être extrêmement vigilant pour être en règle en cas de contrôle, car les sanctions risquent d’être très importantes », met en garde Steeve Benisty.

Grand Nancy : stimuler les économies d’énergie comme « tiers regroupeur »

Expert en matière de CEE, le Grand Nancy traque le moindre certificat, non seulement sur les travaux sur son patrimoine mais aussi sur ceux des particuliers et des entreprises de son territoire. Objectif : valoriser au mieux ces travaux pour que les bénéficiaires récupèrent le plus d’argent possible.

Il faut être un peu pionnier, mais c’est un formidable outil de cohésion politique avec un effet d’entraînement formidable…

… Le seul bémol, ce sont les délais inadmissibles de validation des dossiers du pôle national », souligne Jean-François Husson, vice-président délégué à l’environnement du Grand Nancy.

En 2011, l’interco s’intéresse au dispositif dans le cadre de ses propres travaux, mais elle élargit vite les cibles et crée le club climat énergie qui propose aux 20 communes de mutualiser les CEE. En 2012, 19 d’entre elles signent la charte et 14 se lancent dans des travaux. En 2012, l’agglo ouvre le dispositif aux personnes morales de droit public. S’engagent notamment l’université de Lorraine et un bailleur social.

En juillet 2012, le service est élargi aux particuliers, avec accompagnement personnalisé. Enfin, début 2013, le dispositif est offert aux personnes morales de droit privé. De 2011 à 2013, la collectivité dépose ses dossiers en propre et les revend via un appel d’offres 4,20 €/MWh.

En 2014, année de transition entre deux périodes, le Grand Nancy conventionne avec EDF pour 3,20 €/MWh. Pour 2015, 2016 et 2017, une convention a été signée avec EDF au tarif de rachat de 3,50 €/MWh.

« Les prix sont fixes, mais nous avons une clause de revoyure si le marché s’envole », précise Jean-François Husson. Afin de stimuler d’autres actions, les économies d’énergie sont « décumacisées » en CO2 économisé et localisées sur une carte.

En chiffres. 2 000 dossiers déposés depuis 2011. 460 GWh obtenus sur la période 2011-2013 valorisés près de 2 millions d’euros. 180 GWh cumac obtenus en 2014 (60 pour les entreprises, 60 pour les particuliers, 35 pour les bailleurs sociaux et 25 pour le grand Nancy) et valorisés près de 600 000 euros. Environ 2,5 équivalent temps plein travaillent à la gestion administrative et technique des dossiers.