Elections municipales 2020
Depuis l'ouverture de la période préélectorale des municipales 2020 le 1er septembre 2019, les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection. Et la période des vœux se prête particulièrement à des écarts de communication institutionnelle qui peuvent se révéler fatals pour la réélection du maire-candidat...
C’est la période. Chaque soir de janvier, dans les mairies et salles des fêtes de France, les premiers édiles prononcent leurs vœux pour l’année 2020 à leurs habitants, avant de faire sauter les bouchons de mousseux. Et cela ne s’arrête pas là, les absents peuvent retrouver le discours du maire en vidéo sur Facebook, dans le magazine municipal… Mais, à seulement deux mois des élections municipales – les 15 et 22 mars prochains -, plus question d’en profiter pour se faire mousser. En période préélectorale, les règles de communication changent.
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L’article L.52-1 du code électoral dispose en effet qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Dit comme ça, c’est un peu flou. Cela signifie simplement qu’un candidat à l’élection ne peut pas profiter de son mandat et des moyens de la collectivité pour faire campagne. Si cela n’est pas respecté, le juge de l’élection peut, a posteriori, annuler l’élection (sous condition que les résultats soient serrés, avec un écart de 5% ou moins).
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