Olivier Dussopt, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Delphine Gény-Stephann dévoilent le projet de loi de finances 2019 le 24 septembre 2018 à Bercy
© @BrunoLeMaire
C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à différents ajustements en vue de la loi dédiée à la réforme fiscale, attendue au printemps.
Pas de révolution pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2019. Après une année 2018 qui a vu la mise en place des contrats financiers Etat-collectivités et la première étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le texte présenté lundi 24 septembre en Conseil des ministres ne présente pas de gros bouleversement pour les finances locales.
Stabilité des dotations…
Comme l’avait annoncé dès la semaine dernière Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, les concours financiers de l’Etat aux collectivités sont stables par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, enregistrant une légère hausse (70 M€) pour atteindre 48,2 Md€. La DGF des communes et des départements est maintenue également, à hauteur de 26,9 Md€. « Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local (180 M€) ». Le texte prévoit « les mêmes péréquations [qu’en 2018], c’est-à-dire une augmentation de la DSU et de la DSR », a précisé Gérald Darmanin ministre de l’Action et des Comptes publics.
Globalement, les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont « maintenues à un niveau historiquement élevé de 2,1 Md€, dont 1,8 pour le bloc communal ((près d'1 Md€ pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), 570 M€ pour la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et 150 M€ pour la Dotation Politique de la ville)) et 0,3 Md€ pour les départements, hors FCTVA », indique le gouvernement. Ce dernier table en outre sur une hausse de 37 M€ du FCTVA, en raison de la reprise de l’investissement local. Le texte confirme le principe de l’automatisation de ce fonds, « simplification forte du dispositif » selon le gouvernement.
Quant aux régions, elles devraient bénéficier, grâce au dynamisme de la TVA, de 166 M€ supplémentaires ((soit 262 M€ de plus que leur DGF 2017)).
…mais baisse des crédits de la mission
Une hausse qui semble en partie compensée par une baisse des crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Comme le craignaient les sénateurs dès cet été, ils passent de 3,66 Md€ en LFI 2018 à 3,43 dans le PLF 2019.
Réforme de la dotation d'intercommunalité, disposions fiscales, contrats aidés : retrouvez les autres dispositions du Projet de loi de finances 2019 impactant les collectivités sur le site de la Gazette des communes.
