Ce que l’affaire Perdriau dit de la démocratie locale…

Ce que l’affaire Perdriau dit de la démocratie locale…

© Phovoir

Un maire gravement mis en cause au point de devenir illégitime aux yeux de toute une partie de sa population peut-il s’accrocher à son fauteuil ? Oui ! Alors que la municipalité de Saint-Etienne fait actuellement la Une des journaux pour une affaire de chantage politique, Olivier Beaud en tire les premiers enseignements juridico-politiques. Le maintien en fonction de Gaël Perdriau illustre, selon ce constitutionnaliste, les profondes lacunes de la démocratie locale française, qui pâtirait notamment de l’absence de mécanisme de révocation aux mains des conseillers municipaux ou de citoyens ordinaires.

Depuis longtemps contesté en interne par les cadres de Les Républicains, Gaël Perdriau a été opportunément exclu par Christian Jacob, mardi 11 octobre, à la veille d’un congrès national stratégique. Pas certain que le maire de Saint-Etienne s'en trouve affecté… Contesté par une partie de son conseil municipal pour son rôle supposé dans le chantage à la vidéo exercé à l’encontre de son ancien premier adjoint Gilles Artigues, critiqué par ses homologues de la métropole qu’il préside ainsi que divers acteurs économiques locaux l’estimant « indigne » de les représenter, il n’a, par contre, pas eu à démissionner de ses fonctions locales. Et ne compte pas le faire de sitôt. Du moins pas tant que sa culpabilité ne soit juridiquement reconnue.

Sur le blog Jus Politicum animé par une cinquantaine d’auteurs de la Revue internationale de droit constitutionnel, Olivier Beaud ne s’attarde pas sur le « procédé déshonorant de pression politique » valant toutes ces opprobres à Gaël Perdriau, qui reste « présumé innocent. » Seul le contexte juridique, médiatique et politique à l'origine du maintien en fonction du maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole intéresse ce professeur en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas. Et l’analyse concise et pédagogique qu’il tire de cette affaire mérite le détour.

La présomption d’innocence « invoquée à toutes les sauces »

La défense de Gaël Perdriau, tout d’abord, « caractéristique de l’attitude actuelle de certaines personnalités politiques », instrumentaliserait habilement le droit pénal, selon lui, pour mieux esquiver sa responsabilité politique. L’élu stéphanois se réfugie en effet derrière le principe de la présomption d’innocence – invoqué « à toutes les sauces » – et le secret de l’instruction, décrypte ce constitutionnaliste, à la fois pour conserver son fauteuil, nier les faits qui lui sont reprochés, et ne rendre de comptes ni à ses électeurs, pas plus qu’à ses grands électeurs.

Deux principes inappropriés dans de telles circonstances, juge pourtant Olivier Beaud : « on pourrait penser la question de la responsabilité politique, indépendamment de la question de la culpabilité pénale », estime-t-il, rappelant qu’ « en l’occurrence, il est tout à fait indifférent aux citoyens stéphanois de savoir si leur maire a commis un délit pénal. Il leur suffit de connaître une grande partie des faits révélés par la presse pour avoir la conviction qu’il n’est plus digne de leur confiance. Le lien entre confiance et légitimité politique est ici central. »

Responsabilité politique engagée

Peu suspect de négligence vis-à-vis de principes essentiels de l’état de droit, l’universitaire parisien poursuit son réquisitoire en questionnant la façon dont l’élu stéphanois continue d’administrer la mairie et la métropole : « à supposer que M. Perdriau puisse démontrer qu’il n’a ici rien commandité du tout, sa responsabilité est d’ores et déjà engagée pour s’être entouré de ‘curieux’ collaborateurs aux non moins ‘curieuses’ pratiques. »

Lui reconnaissant le fait de « ne pas être le premier homme politique à user de cette ‘ficelle’ du droit pénal », Olivier Beaud monte ensuite en généralité, insistant sur « le défaut de responsabilité politique des maires (et plus globalement des élus locaux) en France. » En l’état actuel du droit, il n’existe en effet qu’un seul moyen légal de révoquer un maire délégitimé : l’article L2122-16 du code général des collectivités territoriales. Un garde-fou allant à l’encontre des lois de décentralisation et du principe de libre-administration, fait-il remarquer, puisque faisant de nouveau de l’Etat une « autorité de tutelle ». Et de fait « rarement mobilisé » par le ministère de l’Intérieur, souligne le juriste, pas au bout de ses surprises…

Anomalie démocratique

« Cette affaire de Saint-Etienne est hautement instructive en ce qu’elle révèle au grand jour une lacune surprenante : l’absence possible de mise en cause de la responsabilité politique du maire de la part, non pas de l’Etat, mais de la collectivité locale elle-même – soit par les membres du conseil municipal, soit par les citoyens eux-mêmes. Autrement dit, il n’existe pas dans le droit politique local l’équivalent d’une motion de défiance ou de motion de censure votée par les conseillers municipaux pour contraindre le maire (qu’ils ont élu) à démissionner, pas plus qu’il n’existe de procédure de recall (à l’initiative des citoyens), pour le destituer » s’étonne Olivier Beaud, qui relève un peu plus loin le « contraste entre la responsabilité pénale envahissante du maire et son absence de responsabilité politique. »

Si le président de la République peut bien faire l’objet d’une procédure de destitution, ce n’est donc toujours pas le cas des maires. En France. En 2022. En dépit de la « concentration massive des pouvoirs » aux mains des exécutifs locaux, faisant du maire d’une grande ville « une sorte de petit monarque à lui tout seul », analyse-t-il… Une « anomalie » confirmant, d’après le constitutionnaliste, un vieux constat d’Alexis de Tocqueville : « le droit local est le parent pauvre de la démocratie française. »

Vers une modernisation de la décentralisation ?

« Alors qu’on discute sans fin de la réforme des institutions de la Ve République (…), ne serait-il pas grand temps d’envisager une réforme des lois de décentralisation pour y introduire des mécanismes intelligents et sensés de responsabilité des élus locaux ? » interroge ainsi M. Beaud, qui en termine par un appel à moderniser d’urgence notre droit politique local : « si cette affaire Perdriau pouvait ouvrir les yeux à « nos » décideurs sur les lacunes de la responsabilité politique locale, elle aurait au moins une utilité. »

Lire le billet complet d'Olivier Beaud, intitulé « L'affaire Perdriau, le maire et la démocratie locale »

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