Ce que contient la circulaire renforçant la réponse pénale aux violences faites aux maires

Interdiction de séjour sur la commune, comparutions immédiates, délit d'outrage... La circulaire du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti compte bien muscler et rendre plus rapide la réponse pénale apportée aux violences physiques et verbales à l'encontre des maires et élus locaux.

Le texte était annoncé imminent par Éric Dupond-Moretti lui-même après la réunion qui avait rassemblé le garde des Sceaux, le Premier Ministre et la ministre de la Cohésion des territoires le 2 septembre : la circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi des affaires judiciaires pénales les concernant a été publiée ce 8 septembre. Dans cette instruction ministérielle adressée aux procureurs, Éric Dupond-Moretti se fait l'avocat d'une politique pénale "empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité"  et d'un "suivi judiciaire renforcé" des procédures pénales concernant les élus locaux.

Concrètement, le ministre de la Justice enjoint aux procureurs de « retenir les qualifications pénales applicables qui prennent en compte la qualité des victimes selon qu'elles sont dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission[…]