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Ce pouvoir de dérogation du préfet que le Sénat veut renforcer

Aurélien Hélias
Ce pouvoir de dérogation du préfet que le Sénat veut renforcer

Préfecture

© Wikimedia-CC-F.Cardenas

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les sénateurs pousseraient bien plus avant l'expérimentation en cours, depuis fin 2017, qui permet aux préfets de déroger aux normes. Une différenciation avant l'heure à l'échelle des administrations déconcentrée en somme...

Depuis un décret du 29 décembre 2017, les préfets de deux régions et 19 départements expérimentent un pouvoir de dérogation aux normes, pour deux ans. Un dispositif que le Sénat verrait bien étendu, y consacrant une résolution adoptée le 24 octobre dernier. La chambre des territoires souhaiterait ainsi élargir le pouvoir de dérogation des préfets à des domaines nouveaux, à savoir toutes matières relevant de leurs compétences, plutôt que de le confiner aux sept champs listés par le décret : subventions aux acteurs économiques, associations et collectivités ; aménagement du territoire et politique de la ville ; environnement, agriculture et forêts ; construction, logement et urbanisme ; emploi et activité économique ; protection du patrimoine culturel et enfin activités sportives et associatives.

Autre demande : « Donner la faculté au préfet de département de déroger à des décisions relevant de la compétence des autorités supérieures, préfet de région ou ministre », ce qui constituerait un «[…]

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