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L'UNCCAS s'oppose à la possibilité de rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants. Elle y voit un recul pour l'accès aux droits sociaux et l'action des maires.
Selon l’UNCCAS, la simplification des normes peut nuire à l’accès aux droits. Exemple : rendre optionnelle la création des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette disposition de la proposition de loi Doligé de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales avait été supprimée par les députés, il y a quatre mois. Mais les sénateurs l’ont réintroduite, le 12 juin 2013.
L’UNCCAS y voit, dans un communiqué du 13 juin 2013, « un très mauvais signe en termes d’accès aux droits sociaux ». Pour l’Union, cette simplification n’aidera les maires ni à « prendre leurs responsabilités dans le champ social », ni à les outiller « pour répondre aux besoins sociaux sur leur territoire ».
Elle craint, en outre, que cette proposition ne fragilise les CIAS, une communauté de communes pouvant « purement et simplement » le dissoudre. L’UNCCAS, qui affirme travailler avec les ministères depuis plusieurs mois « sur des propositions pérennes pour renforcer l’action sociale des petites communes », annonce qu’elle n’a pas dit « son dernier mot ».
bernard Bousmaha - 18/06/2013 12h:51
Certaines Communes ont des CCAS fantômes depuis toujours. il est facile d'attribuer une somme pour le CCAS sans qu'elle soit utilisé et de la ventiler l' année d'après . Alors , rendre facultatif les CCAS c'est tout simplement irresponsable . La conjoncture actuelle rend les CCAS indispensables . ils sont le lien humain des communes . Les plus fragiles de nos communes sont aussi des personnes respectables qui nous ont élu et à qui nous devons rendre des comptes et tendre la main.
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