CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale

A l’origine, les politiques sociales furent du domaine de l’Etat, avant que les lois de décentralisation ne les délèguent aux départements. Mais ceux-ci n’en sont pas les seuls dépositaires au sein des collectivités locales. Toujours bénéficiaires de la clause générale de compétence, les communes ont gardé un rôle essentiel dans l’action sociale locale, exercée au travers de services publics en gestion directe ou déléguée, ou, surtout, avec un outil stratégique : le centre communal d’action sociale (CCAS). Si les communes, du fait de leur taille, n’ont pu toutes se doter d’un CCAS, elles ont confié leurs missions, en tout ou partie, à des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), gérés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, disposant de la compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire. On comptait, en 2012, 27 259 CCAS ayant eu un compte de gestion en 2012 rassemblant près de 123 000 agents de la FPT. Alors que la pauvreté semble progresser sensiblement, le dynamisme de l’action sociale de proximité résistera-t-il aux effets de la loi « Notre » du 7 août 2015, rendant facultatifs les CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants ? 5 600 CCAS auraient été dissous en 2016… 50 questions-réponses pour cerner les enjeux de l’action sociale locale.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, SCP Seban associés
ORIGINE, ÉVOLUTION ET NATURE JURIDIQUE

D’où viennent les CCAS ?

Laissée longtemps à l’initiative privée souvent religieuse, (hôtels-Dieu, tables des pauvres…), à la charité et à l’aumône, l’aide[…]