« Capitaliser sur l’enracinement des populations locales pour développer nos territoires »

courrierdesmaires.fr Pourquoi l’Assemblée a-t-elle décidé le lancement en novembre d’une mission d'information « sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires » ?

Arnaud Viala : La mission a été lancée à l’initiative de deux commissions, celle du développement durable et celle des lois, pour préparer un texte pour une nouvelle étape de décentralisation. D’où deux rapporteurs issus de la majorité, l’un élu à Avignon, l’autre dans le Val-d’Oise. Avec moi comme élu rural, nous nous complétons bien. Et je crois que nous sommes à la croisée des chemins pour les territoires ruraux, des territoires interstitiels qui ont une carte à jouer si on leur donne les moyens de se moderniser. Si 80 % de ces territoires se débrouillent par eux-mêmes, 20 % ont besoin, face aux difficultés rencontrées, de la solidarité nationale et de solutions « cousu-main ».

Mais l’exécutif n’a-t-il pas suivi le souhait de la grande majorité des élus locaux et de leurs associations de ne pas relancer un nouveau grand soir de la décentralisation ?...

Tout le monde, moi compris, est d’accord sur la nécessité d’une pause législative. Et principalement sur les compétences des collectivités et leur périmètre, sinon, c’est l’insécurité permanente. Mais il reste des choses à faire d’abord sur les ressources, les transferts de compétences ayant été déconnectés des ressources liées. Il nous faut fortement réfléchir à la question fiscale. Dernier exemple en date : la suppression de la taxe d’habitation prive non seulement les collectivités d’une ressource mais aussi d’un élément de différenciation pour celles qui avaient choisi de faire de leur TH un élément d’attractivité…

En quoi consisterait alors cette nouvelle étape de décentralisation ?

Il ne faut plus imaginer la décentralisation comme un simple mouvement descendant de l’Etat : cela crée trop de potentats locaux avec ces régions dont les métropoles sont autant de capitales de provinces. L’heure est aux mouvements ascendants !

Il nous faut essayer de modéliser une nouvelle contractualisation entre Etat et territoires, comme pour la politique de la ville, avec des contrats ad hoc. Et s’appuyer pour cela sur l’enracinement très fort ressenti et revendiqué par les populations locales. Il nous faut capitaliser sur cette force.

Vous ne croyez pas aux coopérations ville-campagne et à la volonté affichée des métropoles d’aider leurs territoires périphériques ? Quid de la mission d’aménagement territorial des régions ?

L’aide de la métropole n’est pas inutile sauf qu’il faut aller plus loin. Et le tropisme métropolitain ne permet pas à nous élus régionaux d’avoir un regard suffisamment fin sur les territoires infrarégionaux. L’assemblée des territoires en Occitanie est par exemple un concept intéressant mais ce n’est qu’une amorce.

Comment allez-vous organiser la suite de vos travaux ?

Jusqu’à présent, nous avons surtout auditionné, d’une part, des acteurs  du monde universitaire, des intellectuels ; et d’autre part, des institutionnels, représentants des associations d’élus. Maintenant, je souhaiterais mettre l’accent sur le volet privé qui peut nous apporter beaucoup : chambres consulaires, représentants du tissu économique, etc. Nous prévoyons aussi des déplacements en régions et à l’étranger : il nous faut aller voir ce qui fonctionne à l’étranger. Un exemple : si l’Italie a un fonctionnement quasi-fédéral avec des régions puissantes, elle fonctionne aussi avec des territoires de petite taille très bien organisés.