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Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies

Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies

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L’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires au sein des services municipaux de restauration scolaire peut présenter des difficultés juridiques et pratiques importantes alors qu’il est dans l’intérêt de ces enfants d’accéder à ce service public. Il est donc primordial de maîtriser les principes applicables en la matière, afin d’éviter toute éviction irrégulière d’un enfant ou l’engagement de la responsabilité de la commune en cas d’accident.

Par Agathe Delescluse et Camille Langlade-Demoyen, avocates, cabinet Seban & Associés

Les communes devront veiller à garantir un égal accès à leurs services de restauration scolaire et être particulièrement vigilantes dans le cadre de l’élaboration du projet d’accueil individualisé (PAI) pour raison de santé des enfants allergiques.

1 - L’interdiction des discriminations

La restauration scolaire, un service facultatif mais accessible à tous

A la différence des départements et des régions (1), le service public de la restauration scolaire est facultatif pour les communes (2). Néanmoins, aux termes de l’article L. 131-13 du code de l’éducation, créé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, « l’inscription à la cantine des écoles[…]

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