Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces mandats locaux. Ce qu’il faut savoir sur ces restrictions applicables aux élus municipaux et, surtout, aux titulaires de fonctions exécutives locales.

Par Stella Flocco, avocate à la cour, et Rosalie Vuillemot, juriste, SCP Seban et associés

1- Incompatibilités et candidatures

A la veille des élections municipales de mars 2020, rappelons tout d’abord deux choses :

• une incompatibilité n’interdit pas de présenter sa candidature à l’élection, mais s’oppose à la conservation des mandats/fonctions incompatibles une fois l’élection acquise. Cette qualification est à distinguer de celle d’inéligibilité, laquelle concerne des situations dans lesquelles une personne est dans l’incapacité juridique d’être élue en raison d’une activité ou d’un intérêt qu’elle détient par ailleurs. Ces deux notions sont d’interprétation stricte ;
• pour les élus communautaires, il convient de se référer aux dispositions des articles L. 237 et suivants du code électoral, applicables à toutes les communes et[…]