Maires en campagne, élections
© S. Gautier
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéDepuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les règles de financement de la campagne dans les communes de 9 000 habitants et plus.
Par Philippe Bluteau, avocat associé, Oppidum avocats
1. Les nouvelles conditions d’inscription sur la liste électorale
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a élargi sur trois points les conditions de fond permettant d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Les jeunes
Tous les enfants de moins de 26 ans se voient désormais expressément reconnaître le droit d’être inscrits dans la commune où leurs parents ont leur domicile réel. C’en sera donc fini de la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle ce droit n’était incontestable que pour les enfants qui ne disposaient pas d’une autonomie financière suffisante pour subvenir à leurs besoins.
Les contribuables
Alors que les personnes qui ne résidaient pas dans la commune pouvaient néanmoins y être inscrites si elles figuraient depuis cinq ans sans interruption, l’année de la demande[…]
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