Campagne des municipales : comment gérer les dépenses électorales

Dès lors qu’une dépense est effectuée en vue de l’élection, elle acquiert la qualité de « dépense électorale ». Dans les communes de 9000 habitants et plus, elle doit alors être réglée par le mandataire du candidat, intégrée dans le compte de campagne et comptabilisée au titre du plafond légal autorisé de dépenses.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

1 - La procédure à respecter

Paiement par le mandataire. En principe, seul le mandataire du candidat peut effectuer des dépenses à caractère électoral, en procédant au règlement depuis le compte bancaire qu’il a ouvert spécialement pour la campagne. Toutefois, il peut arriver que le candidat prenne en charge directement, depuis son compte bancaire personnel, de telles dépenses. Celles-ci pourront (et même devront) être remboursées au candidat par le mandataire afin de régulariser la situation.

« Menues » dépenses. Néanmoins, à défaut d’un tel remboursement du candidat par le mandataire, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne rejetterait pas nécessairement le compte de campagne du candidat. Elle tolère la prise en charge directe par celui-ci de « menues dépenses », c’est-à-dire à la fois[…]