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Budget 2023 : le filet de sécurité énergétique et la hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2023 mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les finances locales des collectivités. Le point. 

Sans surprise, il n’y aura plus de débats sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Jeudi 20 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le texte, alors que les débats ont été stoppés juste avant le très inflammable article 5 portant sur la suppression sur deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Devant les élus, la cheffe de l’exécutif a assuré que le texte adopté hier soir n’était pas « la décalque » du projet initial et qu’ « il a été nourri, complété, amendé – corrigé, même – suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’Hémicycle. » Mais au final, seuls 117 amendements ont été retenus par le gouvernement alors qu’il en restait encore près de 2 000 à examiner. Pour justifier sa sélection très sélective, Matignon – sous la pression de Bercy – a[…]

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