Budget 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive du texte

Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. Le point sur les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.

Fin du marathon budgétaire au Parlement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, jeudi 15 décembre, pour la dixième fois, la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution afin de faire adopter à l’Assemblée nationale l’intégralité du projet de loi de finances pour 2023. « La France a besoin d’un budget au 1^er janvier 2023. Et le temps presse désormais », s’est-elle justifiée. La France Insoumise va, comme à chaque fois, déposer une motion de censure.

Suppression de la CVAE étalée sur deux ans

Par souci d’équilibre des finances publiques, le gouvernement a acté la suppression de la CVAE en deux fois, 50 % pour 2023 et 50 % en 2024. Financièrement parlant, la baisse sera de 4,1 milliards d’euros dès 2023 et de 9,3 milliards d’euros au total pour les entreprises.

Filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques

Le filet de sécurité énergétique prolongé pour 2023 a été[…]