Budget 2023 : après le 49.3, les associations d’élus attendent davantage du Sénat

Si certaines dispositions très ciblées, sur la taxe d'habitation ou l'enveloppe dédiée au fonds vert, sont saluées, les chapitres Dotation globale de fonctionnement, filet de sécurité face à l'inflation des prix de l'énergie et contrats encadrant les dépenses des collectivités hérissent les associations d'élus.

[actualisé le 21 octobre à 15h45]

La décision du Gouvernement d’en passer par le 49.3 pour voir adoptée la partie recettes du projet de loi de finances pour 2023 a « permis » de trancher dans le vif des dispositions intéressant les collectivités locales. Parmi celles ayant survécu au vote bloqué lancé par le Gouvernement, deux trouvent grâce aux yeux de l’Association des maires de France. Et pour cause, puisque elles avaient été proposée par l’Association.

Il s’agit tout d’abord de l’extension du périmètre des communes éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été retenue. « Les hausses du marché locatif réduisent à due concurrence l’offre de logements en résidence principale dans de nombreuses communes non classées en zone tendue et donc jusque-là inéligibles à la majoration », avait défendu l’association dirigée par David Lisnard (LR), convaincant le[…]