Budget 2022
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Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ou le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Décryptage.
Pour le dernier budget du quinquennat, l’heure est encore à la relance et à la dépense même si l’exécutif annonce la fin du « quoi qu’il en coûte ». Présenté en conseil des ministres ce mercredi 22 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Mais pour les collectivités, les mesures sont pour le moment assez succinctes. « Il est moins dense en dispositions que les projets de loi de finances des années précédentes. Les PLF de dernière année présidentielle sont traditionnellement peu propices aux réformes structurantes pour les collectivités », confirme Franck Claeys, directeur Economie et finances locales de France urbaine. Tour d’horizon.
Stabilité des dotations
Comme l’avait annoncé Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des comptes publics, le gouvernement maintient les dotations de fonctionnement et d’investissement aux collectivités locales et tient donc sa promesse de stabilité des dotations sur l’ensemble du mandat.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont mêmes en progression de 525 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2021. Mais l’explication provient surtout du dynamisme de recettes fiscales nationales après la suppression de la taxe d’habitation (versement d’une fraction de TVA aux départements et intercos à la place de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ) et la baisse des impôts de production (création d’un prélèvement sur recettes en compensation des pertes de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bloc communal).
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