Budget 2019 : des relations Etat-collectivités à prix discount ?

Aurélien Hélias
Budget 2019 : des relations Etat-collectivités à prix discount ?

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© Flickr-Steve101

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » affiche 230 millions de moins que l'année précédente dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques. Le débat budgétaire, lancé par le Premier ministre sur fond de diminution du nombre de postes dans la fonction publique d'Etat, s'annonce donc également animé sur le terrain des relations financières Etat-collectivités.

C’est le Premier ministre qui a lancé la rentrée budgétaire en détaillant, dans le JDD du 26 août, les axes directeurs du projet de loi de finances 2019. De collectivités, il fut peu question dans l’entretien accordé par Edouard Philippe, d’autant que la suppression de 4 500 postes de fonctionnaires ne concernera que la fonction publique d’Etat. Pour assécher la territoriale – le chef de l’Etat voulait durant sa campagne y supprimer 70 000 postes sur 5 ans - sur laquelle il n’a pas la main directement, l’exécutif compte davantage sur les contrats financiers signés avec les grandes collectivités et encadrant leurs dépenses de fonctionnement.

"Un redémarrage de l'investissement local plus modéré que prévu »

Reste qu’il faudra éclaircir une coupe passée inaperçue dans le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » : 230 millions d'euros en moins, selon le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, l’enveloppe passant de 3,66 milliards (budget 2018) à 3,43 md€ en 2019, soit une baisse non négligeable de 6,2%. Repéré par le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), ce coup de rabot interroge, « s'agissant notamment de l'évolution des dotations d'investissement », s’inquiète le sénateur.

[caption id="attachment_76586" align="alignleft" width="300"] Edouard Philippe, Albéric de Montgolfier et Nathalie Loiseau le 12 juillet à Paris au centre de conférence du Quai d'Orsay pour la Conférence nationale des territoires[/caption]

Et la commission des finances de la Haute chambre de constater par ailleurs une « hausse du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inférieure aux prévisions de la Loi de programmation des finances publiques, ce qui dénote un redémarrage de l'investissement local plus modéré que prévu ».

Mettre fin aux soubresauts des dotations forfaitaires

Enfin, le rapporteur général du budget pointe du doigt, malgré la fin de la baisse des dotations depuis 2018, « des situations contrastées » dans les enveloppes reçues par les communes. « Ainsi, en 2018, la stabilité du montant total de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'a pas empêché que près des deux tiers des communes subissent une baisse de leur dotation forfaitaire et que plus de 45 % d'entre elles voient leur DGF totale diminuer ». Débat chiffrés animés en perspective au Parlement.

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