L’Assemblée nationale
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Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
Mardi 21 septembre les députés ont voté en première lecture le premier budget de la présidence Macron par 356 voix contre 175. Mais depuis le 15 novembre, les députés examinaient la seconde partie du budget portant sur la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT), correspondant au volet « dépenses » du PLF 2018.
Ils ont à cette occasion voté la plupart des amendements retenus par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais ils en ont introduit de nouveaux, dont certains ont suscité des débats houleux, à commencer par l’amendement 41 Bis.
L'amendement « Collomb » sur la métropole de Lyon crée la polémique
Cet amendement a engendré LE clash de cette première lecture du PLF 2018. Le député du Rhône Thomas Rudigoz (LREM) a déposé une proposition d’exemption de versement de 25 % de la CVAE à la région Auvergne-Rhône-Alpes, que cette dernière devrait percevoir en 2018 au titre de la compensation du transfert de compétences, comme le prévoit la loi NOTRe.
L’article prévoit que, du fait de ses compétences généralement dévolues aux départements ainsi que ses compétences métropolitaines renforcées, la quote-part de la CVAE dévolue à la métropole de Lyon ne soit pas affectée à la région Auvergne-Rhône-Alpes en vertu de son statut particulier.
Mais l’amendement, qui n’a pas été déposé à temps pour être examiné par la Commission des finances, a provoqué l’ire des députés de l’opposition lors de son premier examen en dernière séance de jeudi 16 novembre. Ils ont finalement quitté l’hémicycle renvoyant son examen au lundi 20 novembre. Bien que qualifié de « scélérat » de « concentré de clientélisme », « d’amendement Collomb », le texte a été voté.
« Les caractéristiques justifient que soient allouées [à la métropole de Lyon ] des ressources dynamiques supplémentaires » arguent ses auteurs. « Nous déposerons un recours auprès du Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité » a répondu la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault (NG).
De la DETR au FPIC en passant par la revitalisation des centre-bourgs
Soutien au bailleurs sociaux, aide au commerce de centre-bourg, classement touristique et taxe de séjour, Dotation d'équipement des territoires ruraux, contrats de ruralité, mesures en faveur des communes nouvelles, péréquation... Retrouvez tous les amendements adoptés intéressant les collectivités locales sur le site de la Gazette des communes.
