Budget 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Aurélien Hélias
Budget 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

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Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la moindre baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de la DGF au profit d'un aménagement de la dotation de solidarité urbaine.

Un texte indéniablement plus technique que politique. Le dernier projet de loi de finances du mandat de François Hollande ne bouleverse pas la donne pour le monde local et reconduit le triptyque mis en avant par l’exécutif depuis 2014 : baisse des dotations ; hausse de la péréquation verticale et soutien à l’investissement. Le millésime 2017 apporte cependant son lot de retouches en particulier sur la Dotation de solidarité urbaine (DSU) cible et la question de la DGF négative.

De son côté, la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) s’éloigne encore un peu plus puisqu’elle ne figure plus dans le texte.

Baisse des dotations et soutien à l’investissement, hausse de la péréquation verticale, réforme de la DSU, ajustements techniques... pour tout savoir du PLF 2017, lire l'article de la Gazette des communes.

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